Sujet Précédent Sujet Suivant

Se pacser sans logement commun

Résolu
Vuvavu Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 - 15 oct. 2017 à 12:14
 Misha-d'ok - 15 oct. 2017 à 13:02
Bonjour,
N'ayant pas de residence commune du fait de nos travails,je voulais savoir s'il y avait des dérogations en ce qui concerne les personnes ayant un logement concedé par nécessité absolue de service?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
15 oct. 2017 à 13:02
Bonjour,

Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune.
Pas de dérogation.
0

Discussions similaires

Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
commission d'attribution de logement
koolouk -
Lauriane -

5 réponses
Plate forme AL-IN encore pire
luna.h -
floflo28 -

2 réponses