Renseignements sur le capital décès de mon père
Résolu
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2 réponses
f.emer
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vendredi 13 octobre 2017
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16 octobre 2017
16 oct. 2017 à 08:51
16 oct. 2017 à 08:51
Bonjour , je suis en pleine succession et peux peut-etre vous donner une piste ..
Il pourrait s agir de PID ( Prestataion invalidité decès )
qui est versé automatiquement directement aux ayant-droits sans passer par le notaire ( Depuis la loi Eckert les assurances ne
peuvent plus jouer la montre.... ) par la plupart des assurances aux heritiers designées ou par dévolution par le défunt ou toute autre personne de son choix , en franchise d´impot et hors succession .
Son montant est plafonné .
Par ex maxi 1700 a 3500 euros a MGEN suivant ancienneté pour un retraité selon nombre d enfants ancienneté du contrat etc...á verifier .
Mais bien plus si la personne décédée etait a ce moment en pleine activité.
D´ou l importance de prevenir toutes les organisations du decès d un proche pour déclencher ces prestations
autre ex ..la CPAM
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces#text_11732
Si votre prestation versee ne correspond pas au capital complet c est que le contrat mentionne d autres beneficiaires dont - en principe - vous ne pourrez connaitre l´identité .
Votre père a pu privilegier un heritier ou désigné un tiers etc...
Vous aurez aussi peut etre droit en plus a un forfait pour frais d obseques
virées sur facture acquittée suivant votre assurance .
Posez-leur la question car la machine est parfois lourde a se mettre en marche
Cordialement
Il pourrait s agir de PID ( Prestataion invalidité decès )
qui est versé automatiquement directement aux ayant-droits sans passer par le notaire ( Depuis la loi Eckert les assurances ne
peuvent plus jouer la montre.... ) par la plupart des assurances aux heritiers designées ou par dévolution par le défunt ou toute autre personne de son choix , en franchise d´impot et hors succession .
Son montant est plafonné .
Par ex maxi 1700 a 3500 euros a MGEN suivant ancienneté pour un retraité selon nombre d enfants ancienneté du contrat etc...á verifier .
Mais bien plus si la personne décédée etait a ce moment en pleine activité.
D´ou l importance de prevenir toutes les organisations du decès d un proche pour déclencher ces prestations
autre ex ..la CPAM
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces#text_11732
Si votre prestation versee ne correspond pas au capital complet c est que le contrat mentionne d autres beneficiaires dont - en principe - vous ne pourrez connaitre l´identité .
Votre père a pu privilegier un heritier ou désigné un tiers etc...
Vous aurez aussi peut etre droit en plus a un forfait pour frais d obseques
virées sur facture acquittée suivant votre assurance .
Posez-leur la question car la machine est parfois lourde a se mettre en marche
Cordialement
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