Dispense pour une seule affaire - Juré dassises
audrey__
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16 oct. 2017 à 00:22
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 oct. 2017 à 11:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 oct. 2017 à 11:17
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Poisson92100
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16 oct. 2017 à 11:17
16 oct. 2017 à 11:17
oui vous pouvez
Et entre nous si vous die etes concernés par une affaire semblable et dite estimer que l'accusé est bien sur coupable c'est même les parties qui vont vous récuser !
Et entre nous si vous die etes concernés par une affaire semblable et dite estimer que l'accusé est bien sur coupable c'est même les parties qui vont vous récuser !