conseil syndical et liens familiaux

Question

Bonjour, 
je fais parti d'un conseil syndical dont un de ses membre est la mère d'un auto entrepreneur  qui soumissionne à tous les appels d'offre de travaux que nous lançons.Lors du vote elle se positionne systématiquement pour l'offre présenté par son fils,ce qui fait souvent pencher la décision en sa faveur.Est ce légal? Le syndic questionné par mes soins ayant été peu clair dans sa réponse.
En vous remerciant pour l'intérêt accordé à ma question

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Rien empêche la mère d'un autoentrepreneur d'être membre du CS à la seule condition que soit lui, soit elle soit copropriétaire.

Si c'est lui qui est copropriétaire, son ascendant peut être membre du CS.

Ce sont les copros qui désignent les membres du CS, donc.....

Poisson92100 · Answer

et rien n'empêche un copropriétaire de candidater ou son fils etc

Maintenant si les autres membres du CS sont assez cons ou assez riches pour choisir un devis plus cher c'est leur pb !

Paris... · Answer

Bonjour,

Chacun est libre quant à faire son choix au moment de devoir se prononcer pour voter un devis qui est proposé en assemblée générale.

Cordialement.

Conseil syndical et liens familiaux

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