AG Spéciale et Réélection Conseils Syndical
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a plus de conseil syndical puisque la majorité de ses membres a démissionné et si les membres suppléants ont également, en majorité, donné leur démission alors, la désignation et l'élection de nouveaux conseillers seront les questions portées et inscrites en résolution à l'ordre du jour de cette A.G, avec proposition de candidatures inscrites ou non.
Cordialement.
Il n'y a plus de conseil syndical puisque la majorité de ses membres a démissionné et si les membres suppléants ont également, en majorité, donné leur démission alors, la désignation et l'élection de nouveaux conseillers seront les questions portées et inscrites en résolution à l'ordre du jour de cette A.G, avec proposition de candidatures inscrites ou non.
Cordialement.
rambouillet41
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16 oct. 2017 à 13:57
16 oct. 2017 à 13:57
Bonjour,
Le CS n'est plus légalement constitué mais il reste encore un membre.
Si sa "révocation" n'est pas prévue à l'OdJ, il ne peut pas être révoqué.
Il faut désigner de nouveau 5 membres (les mêmes ou d'autres) qui viendront se rajouter à celui toujours en place.
Le CS n'est plus légalement constitué mais il reste encore un membre.
Si sa "révocation" n'est pas prévue à l'OdJ, il ne peut pas être révoqué.
Il faut désigner de nouveau 5 membres (les mêmes ou d'autres) qui viendront se rajouter à celui toujours en place.
Merci pour votre avis éclairé.
Si je comprends bien et vu l'échéance, est-il encore possible par "défaut de vote et/ou de candidats" pour reconstituer le Conseil Syndical de rendre infructueuse ou nulle cette AG Spéciale en vue d'en demander une nouvelle (cela va faire beaucoup et être pénible je vous l'accorde) ?
Si il ne se passe rien, ni destitution, ni réelection d'un Conseil Syndical quelle est la suite et quelles sont les conséquences ? ... Peut-on agir de la sorte afin d'essayer de trouver une solution viable et durable ? Merci.
Cdlt, EricM
Si je comprends bien et vu l'échéance, est-il encore possible par "défaut de vote et/ou de candidats" pour reconstituer le Conseil Syndical de rendre infructueuse ou nulle cette AG Spéciale en vue d'en demander une nouvelle (cela va faire beaucoup et être pénible je vous l'accorde) ?
Si il ne se passe rien, ni destitution, ni réelection d'un Conseil Syndical quelle est la suite et quelles sont les conséquences ? ... Peut-on agir de la sorte afin d'essayer de trouver une solution viable et durable ? Merci.
Cdlt, EricM
Poisson92100
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EricM
16 oct. 2017 à 14:37
16 oct. 2017 à 14:37
non on ne peut voter sur quelque chose non à l'OJ
rambouillet41
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Modifié le 16 oct. 2017 à 20:17
Modifié le 16 oct. 2017 à 20:17
est-il encore possible par "défaut de vote et/ou de candidats" pour reconstituer le Conseil Syndical de rendre infructueuse ou nulle cette AG Spéciale en vue d'en demander une nouvelle (cela va faire beaucoup et être pénible je vous l'accorde) ?
NON, car dans ce cas, il existe une procédure passant potentiellement par le tribunal :
"article 21 :
....
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
....
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2017 à 12:06
16 oct. 2017 à 14:16
Comment devons nous faire, compte tenu que l'AG Spéciale a lieu en fin d'après-midi ?
Cdlt,