Donation de son vivant à plus de 90 ans

Résolu
mariefrance75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017 - 16 oct. 2017 à 13:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 oct. 2017 à 13:29
Bonjour,
Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits de succession en cas de décès de mes parents qui ont 91 et 87 ans et qui n'ont jamais fait de papier devant un Notaire pour leur maison de campagne, en sachant qu'il semblerai qu'à leur âge : ils n'est plus possible de faire une donation à leur trois enfants ?

Que peuvent t'ils faire ce jour devant un Notaire ?
D'avance vous remerciant de votre aide,
Très cordialement
Mariefrance75

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 oct. 2017 à 14:40
la meilleure solution qu'il conviendrai ce jour pour ne pas payer de droits de succession en cas de décès de mes parents
Etes-vous certaine d'être redevable de droits de succession au décès de vos parents ?
Leur patrimoine de communauté est-il actuellement d'une valeur supérieure à 600000 € ?

Que peuvent t'ils faire ce jour devant un Notaire ?
Le notaire ne peut rien faire pour vous permettre de ne pas être redevable de droits de succession.
11
mariefrance75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017
16 oct. 2017 à 14:58
Merci de votre réponse. Mes parents sont tous deux valides et ont une maison de campagne d'une valeur de 150000 euros maxi.

Doivent t'ils tout de même faire un acte notarié en sachant que sur les trois enfants, deux ont très peu d'argent ? Que pensez vous d'une donation au dernier des vivants et ont t'ils encore le droit de le faire à leur grand âge (91 et 87ans) pour les préserver de leurs enfants éventuellement ?
D'avance vous remerciant de vos précieuses réponses
Très Cordialement
mariefrance75
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > mariefrance75 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017
16 oct. 2017 à 15:42
Que pensez vous d'une donation au dernier des vivants et ont t'ils encore le droit de le faire à leur grand âge (91 et 87ans) pour les préserver de leurs enfants éventuellement ?
Ce n'est pas inutile.
Il est beaucoup trop tard pour penser à adopter des mesures favorables pouvant aller dans le sens de vos observations.

Sachez cependant que chaque enfant bénéficie d'un abattement personnel de 100000 € par parent soit x 2 = 200000 €; soit pour 3 enfants 600000 €
Au dessous de ce montant aucun droit de succession n'est dû.
Avec une simple maison de campagne d'une valeur de 150000 € vous êtes très loin du compte.
0