Construire 150m², puis évoluer vers 170m²

w.gate Messages postés 84 Date d'inscription mardi 27 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 - 16 oct. 2017 à 14:30
w.gate Messages postés 84 Date d'inscription mardi 27 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 - 1 nov. 2017 à 13:06
Bonjour,

je voudrais construire une maison mais mon budget actuel ne me permet pas encore de faire ce que je veux. Je suis propriétaire de 4 appartements et du crédit qui va avec, du coup cela limite ma capacité d'emprunt actuelle. Je précise en passant que je ne souhaite pas vendre mes appartements :)=.

Fin 2016, j'ai fait les plans et préparé le permis d'une maison de 166m². Pour diverses raisons je n'ai pas soumis le permis de construire avant le 1er mars 2017 et je suis maintenant dans l'obligation de passer par un architècte si je veux conserver cette surface. Je pourrai aussi refaire des plans mais je les avais fait avec SketchUp et pour ceux qui connaissent un peut vous savez qu'il est très difficile de modifier des dessins complexes avec ce logiciel.


Du coup j'ai 2 solutions, l'une sûr, l'autre portant sur ma demande:

- demander un archi de refaire les plans, j'ai déjà un devis et il me demande 4300 euros que préfèrerai garder dans ma poche.

- Je supprimerai une à deux pièces à l'étage de manière à repasser sous les 150m². Je les déclarerai comme non habitables et ce serai le cas. Par la suite (le délai légal reste à déterminer, 2 ans peut-être?) je ferai une déclaration préalable pour aménager ces pièces et ainsi revenir à mes 166m².

Je fais cette supposition à partir de ce que j'ai pu voir sur le site archtèctes.org, en page 5 du document suivant. http://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/seuil_de_150_m2_de_surface_de_plancher_et_recours_obligatoire_a_larchitecte_07_03_2017_-_v2.pdf

Dans ma commune il n'y a pas de PLU et le seul zonage existant ne me parle pas trop. Je suis en zone 0D de ce fait je pense pouvoir appliquer ce qui est écrit en page 5 du document précédent.

Merci pour votre temps et vos réponses éventuelles.

PS: je ne cherche pas à contourner la loi mais uniquement à optimiser mon coût de construction.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 190
16 oct. 2017 à 15:10
Bonjour

Quand tu feras ton 2ème dossier pour arriver à la surface envisagée, tu devras faire appel à un architecte et déposer une demande de permis de construire car tu franchiras le seuil de 150 m² de surface de plancher
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w.gate Messages postés 84 Date d'inscription mardi 27 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019
16 oct. 2017 à 15:36
Bonjour,
en es-tu bien sûr? Le document auquel je fais référence dit autre chose dans certain cas.
Il me semble justement est dans le cas.
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 190
16 oct. 2017 à 17:02
Petite question complémentaire: tu déposes en ton nom propre ou sous le nom d'une société ?
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w.gate Messages postés 84 Date d'inscription mardi 27 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019
1 nov. 2017 à 13:06
Re,
En mon nom propre
Merci
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