Taxe d'habitation
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calef22
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Modifié le 16 oct. 2017 à 18:47
calef22 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017 - 16 oct. 2017 à 19:17
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A voir également:
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- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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2 réponses
Bonjour,
D'une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu'elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
D'une manière générale, le bénéfice de ces allègements et exonérations est accordé aux personnes âgées hébergées en maison de retraite ou en établissement de soins longue durée à condition qu'elles conservent la jouissance exclusive de leur habitation principale.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
calef22
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16 oct. 2017 à 19:17
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Merci pour la réponse. Je vais faire la démarche auprès du service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...