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Seuil prélèvement automatique obligatoire [Résolu]

Posez votre question MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 oct. 2017 à 09:41 par MimiMouette
Bonjour,

Il est indiqué, sur les avis de taxes locales de cette année, que le paiement en ligne ou par prélèvement automatique est obligatoire pour paiement d'une taxe >2000€, et que ce seuil sera abaissé à 1000€ en 2018 et 300€ en 2019.

1) ce seuil s'entend-il par taxe ou s'agit-il du cumul de toutes les taxes locales du foyer fiscal ?

2) une majoration de 0,2% est appliquée si on ne respecte pas cette (tyranique et sournoise) directive : mais lorsqu'on frôle le seuil cette année et que les différents taux pour l'an prochain ne sont pas encore votés, comment évaluer si on va passer le seuil ou non l'année suivante ? comment ça se passe si on se rend compte en octobre 2018 qu'on a une taxe de 1010€ à payer alors que cette année on était à 900€, on devra payer la majoration ?

Merci de vos éclaircissements,
Cdlt
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bonjour,

1) ce seuil s'entend par taxe et par avis d'impôt

2) pour info, la pénalité de 0,2% ne sera comptabilisée qu'à partir d'un montant de 15€ ...

Mais le mieux est quand même d'utiliser un moyen dématérialisé de paiement ( prélèvement échéance, mensualisation, paiement en ligne ).
Pensez-y dès maintenant plutôt que de vous y prendre au dernier moment.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
tof51430- 17 oct. 2017 à 07:02
oui, il y a déjà des PC en libre-service dans les centres des impôts où celui qui n'a pas internet peut payer en ligne.
Sinon, les gens sont avertis suffisamment en avance pour qu'ils prennent leurs précautions afin de se mensualiser ou d'opter pour un prélèvement automatique.
Quant à cette manière de procéder, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une énorme dette à rembourser et que l'Erra doit faire des économies. Ça passe donc par la dématérialisation du paiement des impôts ( prélèvements automatiques, mensualisation, prélèvement à la source), ce qui permet de supprimer de nombreux postes de fonctionnaires. De nos jours, quasiment tout le monde possède un smartphone et est en mesure de régler en ligne.
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MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2017 à 07:31
'Quasi' c'est pas 'tout le monde'.
On romp l'égalité entre les citoyens. Certains ne seront jamais capables d'utiliser les moyens modernes. On les stresse pour rien puisqu'il serait facile de faire quelques dérogations pour les personnes âgées au moment de la réforme notamment, tout en allant progressivement vers le 100% à la génération suivante.
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tof51430- 18 oct. 2017 à 13:05
" On romp l'égalité entre les citoyens. Certains ne seront jamais capables d'utiliser les moyens modernes. On les stresse pour rien puisqu'il serait facile de faire quelques dérogations pour les personnes âgées au moment de la réforme notamment, tout en allant progressivement vers le 100% à la génération suivante."
sauf que je n'ai jamais écrit qu'il était obligatoire de payer en ligne . Ces gens qui n'ont pas internet ou qui ne sont pas capables de payer en ligne peuvent souscrire pour 2018 un prélèvement à l'échéance ou une mensualisation. Tout sera prélevé automatiquement et pas d'oubli possible.
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roudoudou22 9316Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2017 à 11:27
la pénalité de 0,2% ne sera comptabilisée qu'à partir d'un montant de 15€ ...

Ce n'est pas ce qu'indiquent les avis d'imposition qui mentionnent "Vous avez obligation de payer en ligne ............
A défaut une pénalité de 0,2% du montant des smmes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée (article 1738-1 de code gnéral des impots). le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.

Ce qui signifie que le montant minimum de la pénalité est de 15 €, et non qu'elle sera effectivement réclamée, seulement à partir de 15 €

Au surplus le texte mentionné au dos de l'avis de TF ne correspond pas à l'article du CGI cité.

Il y a de belles perspectives de Cx avec l'administration pour ceux qui voudront contester l'amende si elle est appliquée..

Bref, encore une usine à gaz.
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tof51430- 17 oct. 2017 à 17:43
sauf qu'apparemment, il s'agit d'une majoration qui pourra être remise par le Comptable du Trésor, tout comme la majoration de 10%, sur demande du contribuable ..ou pas.
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Je vous dirai que vous avez raison quand notre imposition baissera, ainsi que le taux de chômage et l'endettement en France. Je ne demande qu'à participer, mais pour l'instant je ne participe qu'aux dépenses.
Je vais vous raconter une petite histoire.
Dans la vraie vie, mon métier est la résolution de problèmes informatiques.
De nature plutôt fainéante. Je cherche au maximum a agir sur la source des problèmes pour empêcher leur apparition, et donc ne pas avoir à les résoudre.
A cet effet, j'avais lancé une campagne préventive qui a empêché l'entrée de 1000 appels.
L'année suivante, le nombre d'appel entrants est resté stable.
Diantre. J'avais travaillé pour rien. Dépression. Alcool. Suicide.... Ho attends...
Regardons de plus près le détails des appels. Ouép. J'avais bien empêché 1000 appels d'entrer. Si je n'avais rien fait, les appels entrants n'auraient pas été stables mais auraient augmenté de 1000.

La morale de cette histoire...
Ce n'est pas parce que les impôts ne diminuent pas que les mesures sont automatiquement inefficaces.

Si je rajoute à ça que votre façon de voir les choses est 'je participerais au économies une fois que tout le monde l'aura fait', si tout le monde agis de la sorte, c'est pas gagné pour que les mesures soient efficaces.


avec le seuil qui baisse nombreux sont ceux (et parmi les plus fragiles) qui vont découvrir au moment de payer qu'ils n'ont pas de TIP et pas d'autre possibilité que de payer en ligne
Les plus fragiles qui payent quand même plus de 1000 euros par typologie d’impôts par an...
Attention, c'est pas n'importe quel type de fragile.

une majoration de 0,2%
0.2% sur 2000, c'est 4 euros
0.2% sur 1000, c'est 2 euros
0.2% sur 300 c'est 60 centimes !
C'est combien le timbre pour envoyer un chèque par la poste ?
Et si on croit ce que dit tof, à savoir que cette pénalité ne se déclenche qu'à partir de 15 euros, ça veut dire 7500 euros d’impôts...
Pour le coup, j'ai des doutes soit sur le 0.2% soit sur le 15 euros.
Mais même en comptant 2% au lieu de 0.2%, ça fait 20 euros supplémentaires sur 1000 d’impôts. C'est pas la mer à boire.

Si on est capable de sortir 1000 euros d'un coup, on est capable de sortir 20 de plus.
Et si 1000 euros d'un coup c'est une catastrophe, alors on mensualise de toute façon.


J'en ai posté des tas ces derniers jours !
J'en suppose donc que soit professionnellement, soit bénévolement, vous êtes en charge des impôts de nombreuses personnes que vous considérez 'fragiles'.
Dans ce cas, c'est à vous de vous assurez que vos personnes fragiles agissent dans les temps.
Et si vous envoyez les TIPs et pouvez vous connecter à ce site pour venir pleurer. Pourquoi ne pouvez vous pas aider ces personnes fragiles à faire le paiement en ligne ?

Au pire faites l'acquisition d'un portable/tablette et d'une clé 3/4G. Les coûts sont vraiment faible, et vous pourrez l'utiliser aussi de façon personnelle.
MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 17 oct. 2017 à 10:17
'La morale de cette histoire'
C'est que votre histoire est hors sujet et qu'on s'en tape. Vous avez été payée pour faire ce boulot alors qu'au contribuable on demande de payer pour le faire lui-même.

'Les plus fragiles qui payent quand même plus de 1000 euros par typologie d’impôts par an...
Attention, c'est pas n'importe quel type de fragile'
Y'a pas besoin d'être riche pour être lourdement taxé localement et être fragilisé par sa situation personnelle. Vous faites du sectarisme primaire.

'Pour le coup, j'ai des doutes soit sur le 0.2% soit sur le 15 euros'
Vous ne savez donc pas de quoi vous parlez mais vous en parlez quand même ; du vent, quoi !

'J'en suppose donc que soit professionnellement, soit bénévolement, vous êtes en charge des impôts de nombreuses personnes que vous considérez 'fragiles'.
Dans ce cas, c'est à vous de vous assurez que ...'
Vous supposez mal et c'est encore du bla bla pour du vent. Malheureusement dans notre pays beaucoup de gens sont livrés à eux mêmes, lâchés par les robots comme vous, et cherchent de l'écoute et de l'aide où ils peuvent. Je n'y ai aucune obligation professionnelle ni associative, mais à moi les gens parlent parce que je les écoute ; ça ne risque pas de vous arriver bien entendu, puisque vous êtes si fière d'œuvrer pour supprimer les contacts, au contraire.
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puisqu'il serait facile de faire quelques dérogations pour les personnes âgées
Tout d'abord, c'est quoi ce 'vieillisme'. une personne âgée ne peut pas être intelligente ?
Mes parents retraités utilisent sans problème internet. Pour ma mère, rien de surprenant, elle a toujours été la pointe de la technologie (déclarait ses impôts par minitel à l'époque), par contre, mon père, y'a 10 ans, il avait encore jamais utilisé un ordinateur.
D'autant plus que le problème n'est pas l'utilisation de l'ordinateur ou d'internet. Vous l'admettez vous même. Vous avez du envoyer le TIP vous même pour ces personnes, ces personnes n'étaient donc pas à même de faire sans passer par internet. Obliger de passer par internet ne changera donc rien pour ces personnes.

Mais passons. cette dérogation existe !
Elle coute juste 15 euros.
C'est le principe d'un service VIP.
S'il vous plait, ne venez pas parler d'égalité.
D'un les impôts sont tout sauf égalitaire (faut que je vous donne mon taux d'imposition ? pourquoi n'ai-je pas le même taux qu'un smicard ?). Deux, cette mesure est égalitaire en droit. Tout le monde à le même droit. la liberté d'utiliser une méthode moderne permettant à tous de faire des économies pour tous(fraternité) ou le droit d'utiliser une méthode qui devient rapidement obsolète, mais à ce moment là, on en assume le surcoût.

Enfin il y a mécompréhension sur ce qui se passe vraiment.
Il y a quelques années, l'état a mis en place un bonus unique de 50 euros pour les personnes qui déclaraient/payaient en ligne pour la première fois. De nombreuses personnes se sont plaintes sur l'unicité de ce bonus, car eux feraient l'effort à chaque fois.
Ces 0.2%. Ces 15 euros. Il ne faut pas les voir comme une punitions pour ceux qui ne font pas d'effort, mais au contraire comme une récompense pour ceux qui en font.
Vous vous plaignez que vous ne voyez pas les réductions d’impôts.
Moi je vois une réduction de 15 euros.
Parce que si ils ne surfacturaient pas ceux qui ne passent pas par internet, ils devraient augmenter les impôts de tous (alors, oui, le surcoût serait moins de 15 euros, car réparti entre tous ceux qui font déjà l'effort et ne génèrent pas de surcout, eux).
Et cette réduction est la plus égalitaire qui soit. Tu fais un effort, tu bénéficies automatiquement d'une réduction d’impôt.
Tu ne fais pas d'effort. tu acceptes de payer plein pot. Pas plus. Juste le montant sans réduction.
tof51430- 18 oct. 2017 à 17:26
"Et c'est constitutionnel de faire payer de l'ISF à ceux qui ont mis leur fortune sur la pierre, mais pas à ceux qui l'ont mis dans des yachts, des tableaux, des comptes en banque ?!"
nous le saurons dans quelques semaines quand la loi fiscale sera présentée au Parlement.
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tof51430 MimiMouette - 18 oct. 2017 à 13:09
" Je vois passer des tas de TIP car je m'occupe d'un guichet postal. "
personne n'a affirmé qu'il n'y avait plus de TIP ...il n'y a plus de TIP pour ceux qui ont déjà payé en ligne les années précédentes et pour ceux qui ont un impôt supérieur à 2000€.
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MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 15:02
personne n'a affirmé qu'il n'y avait plus de TIP
C'était pas la question.
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tof51430- 18 oct. 2017 à 17:27
"personne n'a affirmé qu'il n'y avait plus de TIP
C'était pas la question."

c'est vous qui évoquez les TIP, me semble-t-il...
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MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 17:43
c'est vous qui évoquez les TIP, me semble-t-il...
mais pas dans le sens que vous lui avez donné

bon écoutez c'est fatigant d'avoir à tout justifier alors que j'ai eu la réponse dès votre première réponse avant-hier ; alors merci et basta.
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Arrêtez vos polémiques !

Quand on reçoit l'avis, au dos il y a une rubrique "Comment payez votre TH"
Chacun choisit son mode de paiement.............
MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 09:41
J'avais écrit "basta" alors pourquoi vous continuez !?
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Combien vont se faire avoir l'an prochain et surtout l'année suivante ?

Je ne comprends pas bien le problème.
Il suffira de demander l'ordre de paiement à réception de l'avis d'imposition.
Cela peut se faire en 5 minutes.
MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 13:47
'nécessite un agent pour l'enregistrer, tout comme un chèque ...'
Problème technique interne n'ayant pas été réglé par l'administration, mais ne nécessitant pas de priver tous les contribuables de leur liberté de choix pour économiser les petites mains. Juste un manque de volonté et un choix technologique de la part de l'administration.
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dna.factory 15143Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 17 novembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 14:16
pas de priver tous les contribuables de leur liberté de choix
Mais stop !
On ne vous a pas privé de votre liberté de choix !
Vous êtes en train de dire que vous n'avez pas le choix d'acheter du Bio parce que c'est plus cher !
Vous avez le choix.
Admettez juste que ceux qui font le choix de faire des efforts payent moins cher que ceux qui ne font pas d'effort (pour quelque raison que ce soit).
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MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 15:01
"Vous êtes en train de dire que vous n'avez pas le choix d'acheter du Bio parce que c'est plus cher !
Vous avez le choix. "

Un point de vue de nanti.

Admettez juste que ceux qui font le choix de faire des efforts payent moins cher que ceux qui ne font pas d'effort (pour quelque raison que ce soit).
Un point de vue de nanti bien portant.

... et un meneur qui nous emmène droit dans le monde de Big Brother.
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dna.factory 15143Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 17 novembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 15:52
et un meneur qui nous emmène droit dans le monde de Big Brother.
Le meilleur des mondes plutôt, avec son système de castes

1984 au contraire a plutôt une base le nivellement par le bas (principe entre autre de la novlangue) partant du principe que moins les gens sont intelligents et autonomes, moins ils auront tendance à se rebeller... et donc plutot que d'inciter les gens à devenir autonome, on va stigmatiser ceux qui chercher à promouvoir cette indépendance...
Bref, c'est pas moi qui pousse à 1984...
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MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 16:00
plutot que d'inciter les gens à devenir autonome, on va stigmatiser ceux qui cherchent à promouvoir cette indépendance...
c'est bien ce que je dis : on coupe la liberté des gens petit-à-petit, on les isole, on leur impose un monde magnifique dont ils sont finalement les esclaves et les exclus, et on tombe à bras raccourci sur ceux qui osent se rebeller ; c'est tout vous, ça !
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tyranique et sournoise
C'est un point de vue.
Un autre point de vue est que cette méthode de paiement nécessite beaucoup moins de traitement manuels et permet donc de faire des économies non négligeables. Et qu'il est donc normal que ceux qui refusent de participer à ces économies assument à eux seuls les surcouts qu'ils génèrent.

Je ne comprends pas trop la question sinon.
On peut toujours décider au dernier moment de la méthode de paiement (enfin, à condition d'avoir un vrai compte bancaire).

A la limite, l'année prochaine, occupez vous en dès la réception de l'avis au lieu d'attendre le dernier jour.

MimiMouette 1404Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 18 novembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 18:12
'tyranique et sournoise
C'est un point de vue'
Oui ! C'est le mien et je l'assume

'cette méthode de paiement nécessite beaucoup moins de traitement manuels et permet donc de faire des économies non négligeables.'
Je vous dirai que vous avez raison quand notre imposition baissera, ainsi que le taux de chômage et l'endettement en France. Je ne demande qu'à participer, mais pour l'instant je ne participe qu'aux dépenses.
Faut arrêter de prendre les citoyens pour des cxxx ; j'ai pas à me culpabiliser pendant qu'on continue avec certaines dépenses publiques somptuaires, quel qu'en soit le motif.

'Je ne comprends pas trop la question sinon. '
Dans ce cas-là autant laisser les autres répondre.

'On peut toujours décider au dernier moment de la méthode de paiement (enfin, à condition d'avoir un vrai compte bancaire). '
Vu qu'il faut demander le prélèvement automatique mensuel avant de connaître les taux, vous avez une chance sur deux de ne pas le demander alors que la taxe va finalement dépasser le seuil.
Il ne vous reste donc plus que le paiement en ligne ou la majoration.

'A la limite, l'année prochaine, occupez vous en dès la réception de l'avis au lieu d'attendre le dernier jour. '
Je vous remercie de ces conseils mais sommes nous bien dans un pays dont la devise est 'liberté égalité fraternité' ? Je vais donc continuer à exercer ma liberté si ça ne vous gêne pas trop, et aussi à affirmer mes propres avis.

Merci d'avoir participé.
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