Seuil prélèvement automatique obligatoire

Résolu
Utilisateur anonyme - 16 oct. 2017 à 17:24
 Utilisateur anonyme - 19 oct. 2017 à 09:41
Bonjour,

Il est indiqué, sur les avis de taxes locales de cette année, que le paiement en ligne ou par prélèvement automatique est obligatoire pour paiement d'une taxe >2000€, et que ce seuil sera abaissé à 1000€ en 2018 et 300€ en 2019.

1) ce seuil s'entend-il par taxe ou s'agit-il du cumul de toutes les taxes locales du foyer fiscal ?

2) une majoration de 0,2% est appliquée si on ne respecte pas cette (tyranique et sournoise) directive : mais lorsqu'on frôle le seuil cette année et que les différents taux pour l'an prochain ne sont pas encore votés, comment évaluer si on va passer le seuil ou non l'année suivante ? comment ça se passe si on se rend compte en octobre 2018 qu'on a une taxe de 1010€ à payer alors que cette année on était à 900€, on devra payer la majoration ?

Merci de vos éclaircissements,
Cdlt

6 réponses

bonjour,

1) ce seuil s'entend par taxe et par avis d'impôt

2) pour info, la pénalité de 0,2% ne sera comptabilisée qu'à partir d'un montant de 15€ ...

Mais le mieux est quand même d'utiliser un moyen dématérialisé de paiement ( prélèvement échéance, mensualisation, paiement en ligne ).
Pensez-y dès maintenant plutôt que de vous y prendre au dernier moment.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 16 oct. 2017 à 18:23
Merci tof51430

'Pensez-y dès maintenant plutôt que de vous y prendre au dernier moment'
Il me semble que c'est très exactement ce pour quoi j'ai posé ces questions : j'y pense dès maintenant. Mais dites-moi, d'après vous, combien de contribuables ont lu au dos des avis d'imposition, ces histoires de seuils et d'abaissement de seuils ? Combien vont se faire avoir l'an prochain et surtout l'année suivante ?
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
16 oct. 2017 à 18:35
Chère Mimi, ben moi j'ai lu tout çà en début d'après-midi !
Je recherchais le taux par rapport au RFR pour avoir un dégrèvement, rien de marqué. J'ai trouvé sur le net : 3,44%
J'ai eu un dégrèvement de 78 euros !
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tof51430 > Utilisateur anonyme
16 oct. 2017 à 19:30
"combien de contribuables ont lu au dos des avis d'imposition, ces histoires de seuils et d'abaissement de seuils ? "
Énormément de monde ont lu ces indications, je peux vous le certifier. Étant donné que ça figure en première page et qu'il n'y a plus de TIP pour payer par chèque, difficile d'y échapper.
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Utilisateur anonyme > tof51430
16 oct. 2017 à 19:45
Étant donné que ça figure en première page
Chez moi c'est au dos de la première page

et qu'il n'y a plus de TIP
Vous avez fumé, là ? (je rigole !)
J'en ai posté des tas ces derniers jours !
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tof51430 > Utilisateur anonyme
16 oct. 2017 à 21:04
"J'en ai posté des tas ces derniers jours !"
parce que les sommes dues étaient inférieures à 2000€ ..les impôts ne vont pas mettre de TIP pour des impôts qui ne doivent être ni réglés par chèque, ni réglés par TIP ...ou alors, il y a quelque chose qui m'échappe.
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dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 372
17 oct. 2017 à 09:41
Je vous dirai que vous avez raison quand notre imposition baissera, ainsi que le taux de chômage et l'endettement en France. Je ne demande qu'à participer, mais pour l'instant je ne participe qu'aux dépenses.
Je vais vous raconter une petite histoire.
Dans la vraie vie, mon métier est la résolution de problèmes informatiques.
De nature plutôt fainéante. Je cherche au maximum a agir sur la source des problèmes pour empêcher leur apparition, et donc ne pas avoir à les résoudre.
A cet effet, j'avais lancé une campagne préventive qui a empêché l'entrée de 1000 appels.
L'année suivante, le nombre d'appel entrants est resté stable.
Diantre. J'avais travaillé pour rien. Dépression. Alcool. Suicide.... Ho attends...
Regardons de plus près le détails des appels. Ouép. J'avais bien empêché 1000 appels d'entrer. Si je n'avais rien fait, les appels entrants n'auraient pas été stables mais auraient augmenté de 1000.

La morale de cette histoire...
Ce n'est pas parce que les impôts ne diminuent pas que les mesures sont automatiquement inefficaces.

Si je rajoute à ça que votre façon de voir les choses est 'je participerais au économies une fois que tout le monde l'aura fait', si tout le monde agis de la sorte, c'est pas gagné pour que les mesures soient efficaces.


avec le seuil qui baisse nombreux sont ceux (et parmi les plus fragiles) qui vont découvrir au moment de payer qu'ils n'ont pas de TIP et pas d'autre possibilité que de payer en ligne
Les plus fragiles qui payent quand même plus de 1000 euros par typologie d’impôts par an...
Attention, c'est pas n'importe quel type de fragile.

une majoration de 0,2%
0.2% sur 2000, c'est 4 euros
0.2% sur 1000, c'est 2 euros
0.2% sur 300 c'est 60 centimes !
C'est combien le timbre pour envoyer un chèque par la poste ?
Et si on croit ce que dit tof, à savoir que cette pénalité ne se déclenche qu'à partir de 15 euros, ça veut dire 7500 euros d’impôts...
Pour le coup, j'ai des doutes soit sur le 0.2% soit sur le 15 euros.
Mais même en comptant 2% au lieu de 0.2%, ça fait 20 euros supplémentaires sur 1000 d’impôts. C'est pas la mer à boire.

Si on est capable de sortir 1000 euros d'un coup, on est capable de sortir 20 de plus.
Et si 1000 euros d'un coup c'est une catastrophe, alors on mensualise de toute façon.


J'en ai posté des tas ces derniers jours !
J'en suppose donc que soit professionnellement, soit bénévolement, vous êtes en charge des impôts de nombreuses personnes que vous considérez 'fragiles'.
Dans ce cas, c'est à vous de vous assurez que vos personnes fragiles agissent dans les temps.
Et si vous envoyez les TIPs et pouvez vous connecter à ce site pour venir pleurer. Pourquoi ne pouvez vous pas aider ces personnes fragiles à faire le paiement en ligne ?

Au pire faites l'acquisition d'un portable/tablette et d'une clé 3/4G. Les coûts sont vraiment faible, et vous pourrez l'utiliser aussi de façon personnelle.
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Utilisateur anonyme
17 oct. 2017 à 10:17
'La morale de cette histoire'
C'est que votre histoire est hors sujet et qu'on s'en tape. Vous avez été payée pour faire ce boulot alors qu'au contribuable on demande de payer pour le faire lui-même.

'Les plus fragiles qui payent quand même plus de 1000 euros par typologie d’impôts par an...
Attention, c'est pas n'importe quel type de fragile'
Y'a pas besoin d'être riche pour être lourdement taxé localement et être fragilisé par sa situation personnelle. Vous faites du sectarisme primaire.

'Pour le coup, j'ai des doutes soit sur le 0.2% soit sur le 15 euros'
Vous ne savez donc pas de quoi vous parlez mais vous en parlez quand même ; du vent, quoi !

'J'en suppose donc que soit professionnellement, soit bénévolement, vous êtes en charge des impôts de nombreuses personnes que vous considérez 'fragiles'.
Dans ce cas, c'est à vous de vous assurez que ...'
Vous supposez mal et c'est encore du bla bla pour du vent. Malheureusement dans notre pays beaucoup de gens sont livrés à eux mêmes, lâchés par les robots comme vous, et cherchent de l'écoute et de l'aide où ils peuvent. Je n'y ai aucune obligation professionnelle ni associative, mais à moi les gens parlent parce que je les écoute ; ça ne risque pas de vous arriver bien entendu, puisque vous êtes si fière d'œuvrer pour supprimer les contacts, au contraire.
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dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 372
18 oct. 2017 à 10:40
puisqu'il serait facile de faire quelques dérogations pour les personnes âgées
Tout d'abord, c'est quoi ce 'vieillisme'. une personne âgée ne peut pas être intelligente ?
Mes parents retraités utilisent sans problème internet. Pour ma mère, rien de surprenant, elle a toujours été la pointe de la technologie (déclarait ses impôts par minitel à l'époque), par contre, mon père, y'a 10 ans, il avait encore jamais utilisé un ordinateur.
D'autant plus que le problème n'est pas l'utilisation de l'ordinateur ou d'internet. Vous l'admettez vous même. Vous avez du envoyer le TIP vous même pour ces personnes, ces personnes n'étaient donc pas à même de faire sans passer par internet. Obliger de passer par internet ne changera donc rien pour ces personnes.

Mais passons. cette dérogation existe !
Elle coute juste 15 euros.
C'est le principe d'un service VIP.
S'il vous plait, ne venez pas parler d'égalité.
D'un les impôts sont tout sauf égalitaire (faut que je vous donne mon taux d'imposition ? pourquoi n'ai-je pas le même taux qu'un smicard ?). Deux, cette mesure est égalitaire en droit. Tout le monde à le même droit. la liberté d'utiliser une méthode moderne permettant à tous de faire des économies pour tous(fraternité) ou le droit d'utiliser une méthode qui devient rapidement obsolète, mais à ce moment là, on en assume le surcoût.

Enfin il y a mécompréhension sur ce qui se passe vraiment.
Il y a quelques années, l'état a mis en place un bonus unique de 50 euros pour les personnes qui déclaraient/payaient en ligne pour la première fois. De nombreuses personnes se sont plaintes sur l'unicité de ce bonus, car eux feraient l'effort à chaque fois.
Ces 0.2%. Ces 15 euros. Il ne faut pas les voir comme une punitions pour ceux qui ne font pas d'effort, mais au contraire comme une récompense pour ceux qui en font.
Vous vous plaignez que vous ne voyez pas les réductions d’impôts.
Moi je vois une réduction de 15 euros.
Parce que si ils ne surfacturaient pas ceux qui ne passent pas par internet, ils devraient augmenter les impôts de tous (alors, oui, le surcoût serait moins de 15 euros, car réparti entre tous ceux qui font déjà l'effort et ne génèrent pas de surcout, eux).
Et cette réduction est la plus égalitaire qui soit. Tu fais un effort, tu bénéficies automatiquement d'une réduction d’impôt.
Tu ne fais pas d'effort. tu acceptes de payer plein pot. Pas plus. Juste le montant sans réduction.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 18 oct. 2017 à 11:54
'une personne âgée ne peut pas être intelligente ?'
Ça n'a RIEN à voir avec l'intelligence, le jeunisme, le vieillisme, et pourquoi pas le sexisme pendant que vous y êtes, et le cas personnel de vos parents ne vaut pas généralité. Et j'ai pris soin d'écrire 'personnes âgées... notamment' ce qui ne limite pas les cas de dérogations aux personnes âgées, ayant toujours parlé de personnes fragiles.
Ma belle-mère de 94 ans aussi se débrouille très bien, alors que ma cliente de 80 ans qui est veuve et a Parkinson a plus de mal avec un clavier. Elle a pourtant toutes sortes de bonnes raisons de vouloir garder ses informations confidentielles vis à vis de sa famille, et ne peut donc compter sur personne. Vous êtes en mesure de comprendre ça ou c'est trop pour vous ?

'D'autant plus que le problème n'est pas l'utilisation de l'ordinateur ou d'internet. Vous l'admettez vous même. Vous avez du envoyer le TIP vous même pour ces personnes, ces personnes n'étaient donc pas à même de faire sans passer par internet'
Vos conclusions sont débiles. Je vois passer des tas de TIP car je m'occupe d'un guichet postal.

Je ne vais même pas répondre à la suite, vos propos sont ceux d'un robot incapable d'humanité.
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tof51430 > Utilisateur anonyme
18 oct. 2017 à 13:08
sauf que si on faisait des exceptions pour certaines catégories de contribuables, ce serait, je pense, anticonstutionnel.
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tof51430 > Utilisateur anonyme
18 oct. 2017 à 13:09
" Je vois passer des tas de TIP car je m'occupe d'un guichet postal. "
personne n'a affirmé qu'il n'y avait plus de TIP ...il n'y a plus de TIP pour ceux qui ont déjà payé en ligne les années précédentes et pour ceux qui ont un impôt supérieur à 2000€.
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Utilisateur anonyme > tof51430
18 oct. 2017 à 15:02
personne n'a affirmé qu'il n'y avait plus de TIP
C'était pas la question.
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Utilisateur anonyme > tof51430
Modifié le 18 oct. 2017 à 15:07
sauf que si on faisait des exceptions pour certaines catégories de contribuables, ce serait, je pense, anticonstutionnel.
Et c'est constitutionnel de faire payer de l'ISF à ceux qui ont mis leur fortune sur la pierre, mais pas à ceux qui l'ont mis dans des yachts, des tableaux, des comptes en banque ?!
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Utilisateur anonyme
19 oct. 2017 à 09:06
Arrêtez vos polémiques !

Quand on reçoit l'avis, au dos il y a une rubrique "Comment payez votre TH"
Chacun choisit son mode de paiement.............
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Utilisateur anonyme
19 oct. 2017 à 09:41
J'avais écrit "basta" alors pourquoi vous continuez !?
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
Modifié le 16 oct. 2017 à 18:33
Combien vont se faire avoir l'an prochain et surtout l'année suivante ?

Je ne comprends pas bien le problème.
Il suffira de demander l'ordre de paiement à réception de l'avis d'imposition.
Cela peut se faire en 5 minutes.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 16 oct. 2017 à 18:44
"Je ne comprends pas bien le problème.
Il suffira de..."
C'est pour ça que jamais personne n'a de problème avec rien...
On se demande pourquoi un site comme celui-ci existe d'ailleurs, c'est si simple... : "il suffit de..."
Tiens, j'aurais dû lui dire ça ce matin, à la mamie qui est venue me voir et qui n'arrivait pas à joindre ni son opérateur téléphonique ni sa banque au téléphone pour régler un problème qu'elle ne comprend même pas ! Dans notre monde moderne, "Il suffit de... ", sinon c'est que vous êtes un parasite.
Circulez, y'a rien à voir.
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > Utilisateur anonyme
16 oct. 2017 à 18:50
Non mais on va se calmer hein.
Je répondais simplement à votre message que la demande de prélèvement peut se faire très rapidement.
Et vous savez on peut même appeler le centre prélèvement service qui enverra le contrat de prélèvement à l'échéance par courrier, c'est dingue !

Faudrait vraiment arrêter de râler pour tout et n'importe quoi...

Vous n'imaginez pas le coût en temps du traitement des chèques et des espèces, c'est faramineux, et supprimer ces moyens de paiement c'est un bon moyen de faire des économies au final.
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Utilisateur anonyme > -illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
16 oct. 2017 à 18:55
Je ne vous ai pas demandé un avis personnel.
J'ai posé des questions techniques, contentez vous d'y répondre, ou ne vous étonnez pas de prendre une volée de bois vert.

'Vous n'imaginez pas le coût en temps du traitement des chèques et des espèces, c'est faramineux'
Faut arrêter de raconter des salades, mes TIP sont prélevés 3 jours après que je les ai postés.
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-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86 > Utilisateur anonyme
16 oct. 2017 à 19:02
Ce ne sont pas des salades, venez travailler en SIP et on en rediscute.
Des centaines d'agents sont mobilisés tous les jours au traitement des espèces et des chèques et uniquement cela.
Faut être lucide un peu.

Vous ne posez pas de question technique, vous donnez votre avis personnel, je donne le mien, faut pas vous en étonner non plus.

Sur ce moi j'arrête la discussion cela ne m'intéresse pas.
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Utilisateur anonyme > -illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
16 oct. 2017 à 19:04
Je paye par TIP !!! PAR T.I.P. !!!
Vous lisez ce qu'on vous écrit ?
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dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 372
Modifié le 16 oct. 2017 à 17:48
tyranique et sournoise
C'est un point de vue.
Un autre point de vue est que cette méthode de paiement nécessite beaucoup moins de traitement manuels et permet donc de faire des économies non négligeables. Et qu'il est donc normal que ceux qui refusent de participer à ces économies assument à eux seuls les surcouts qu'ils génèrent.

Je ne comprends pas trop la question sinon.
On peut toujours décider au dernier moment de la méthode de paiement (enfin, à condition d'avoir un vrai compte bancaire).

A la limite, l'année prochaine, occupez vous en dès la réception de l'avis au lieu d'attendre le dernier jour.

Stop failing the turing test ! 
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Utilisateur anonyme
Modifié le 16 oct. 2017 à 18:18
'tyranique et sournoise
C'est un point de vue'
Oui ! C'est le mien et je l'assume

'cette méthode de paiement nécessite beaucoup moins de traitement manuels et permet donc de faire des économies non négligeables.'
Je vous dirai que vous avez raison quand notre imposition baissera, ainsi que le taux de chômage et l'endettement en France. Je ne demande qu'à participer, mais pour l'instant je ne participe qu'aux dépenses.
Faut arrêter de prendre les citoyens pour des cxxx ; j'ai pas à me culpabiliser pendant qu'on continue avec certaines dépenses publiques somptuaires, quel qu'en soit le motif.

'Je ne comprends pas trop la question sinon. '
Dans ce cas-là autant laisser les autres répondre.

'On peut toujours décider au dernier moment de la méthode de paiement (enfin, à condition d'avoir un vrai compte bancaire). '
Vu qu'il faut demander le prélèvement automatique mensuel avant de connaître les taux, vous avez une chance sur deux de ne pas le demander alors que la taxe va finalement dépasser le seuil.
Il ne vous reste donc plus que le paiement en ligne ou la majoration.

'A la limite, l'année prochaine, occupez vous en dès la réception de l'avis au lieu d'attendre le dernier jour. '
Je vous remercie de ces conseils mais sommes nous bien dans un pays dont la devise est 'liberté égalité fraternité' ? Je vais donc continuer à exercer ma liberté si ça ne vous gêne pas trop, et aussi à affirmer mes propres avis.

Merci d'avoir participé.
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