Donations immobilières à un non descendant direct
lbpierre
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 oct. 2017 à 10:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 oct. 2017 à 10:38
A voir également:
- Donations immobilières à un non descendant direct
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condorcet
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17 oct. 2017 à 08:09
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si il peut réellement léguer à une personne n'ayant aucun lien direct familial
A la différence de l'héritier désigné par la loi, ce qui suppose une parenté, le testateur choisi lui-même la personne à laquelle il destine son patrimoine à son décès, avec ou sans relation parentale.
Le seul problème dans votre cas sera de devoir vendre les biens légués pour payer les droits de succession au taux de 60 %.
A la différence de l'héritier désigné par la loi, ce qui suppose une parenté, le testateur choisi lui-même la personne à laquelle il destine son patrimoine à son décès, avec ou sans relation parentale.
Le seul problème dans votre cas sera de devoir vendre les biens légués pour payer les droits de succession au taux de 60 %.
Poisson92100
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17 oct. 2017 à 10:38
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il peut disposer de la quotité disponible donc cela dépend du fait qu'il est ou non des descendants