Sujet Précédent Sujet Suivant

Début construction

Résolu
taconnaz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2017 - 17 oct. 2017 à 10:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 oct. 2017 à 16:58
Bonjour,
Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait juste d'être déposé, mais que la mairie avait autorisé le début de la construction.
Comment est ce possible ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
17 oct. 2017 à 11:46
Bonjour 

la mairie avait autorisé le début de la construction
.
Soit la mairie a anticipé l’autorisation pour cas de force majeur (ex: dégâts sur la maison, travaux urgents en cas de danger avéré...)
Soit elle est dans l'illégalité la plus totale...

De quel type de travaux s'agit-il ?
1
taconnaz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2017
17 oct. 2017 à 12:12
Non c 'est une construction neuve sur un terrain en pente, il ont fait un trou et aujourd'hui il coule du béton,,mais étant en altitude à 1300 m et comme le temps est au beau (ensuite l'hiver il y aura forcément arrêt) ils ont dit oui (et peut être aussi parce que c'est la fille d'un conseiller municipal)
Il semble que les mairies aient bien des pouvoirs.
0
Réponse 2 / 3
shaula66 Messages postés 149 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2021 35
19 oct. 2017 à 16:18
"il ont fait un trou et aujourd'hui il coule du béton",
Quel trou ?
Si leur terrain est en pente, ils doivent faire du terrassement en prévision de leur construction future. Rien ne les empêche de le faire en attendant le délai de 2 mois d'instruction du dossier, du moment qu'ils n'attaquent pas la construction.
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
19 oct. 2017 à 16:58
En effet, réglementairement, l’affouillement n'est réglementé que pour des profondeurs et surfaces importantes. Donc rien ne s'y oppose. Seul hic: si la demande de PC est refusée, y aura un trou avec du béton dedans...
0

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
date de construction de ma maison
arkaliana -
arkaliana -

2 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses