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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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17 oct. 2017 à 11:07
17 oct. 2017 à 11:07
Bonjour
rien ne vous empêche vous de demander la tutelle...ce qui vous permettra de proposer au juge ce que vous estimé intéressant
rien ne vous empêche vous de demander la tutelle...ce qui vous permettra de proposer au juge ce que vous estimé intéressant
17 oct. 2017 à 11:09
la vente d'un bien indivis exige la signature de tous les indivis : votre conjoint, le frère et le père (représenté par le juge)
17 oct. 2017 à 11:27
Quand vous me dite qu'un bien indivis exige la signature de tous, il me semble que nul n'est tenu de rester en indivision..? que la loi a évolué .. est ce que le juge peut ordonner la vente? Ce serait peut-être plus long et engagerait procédure, mais je pense qu'il pourrait l'obtenir? combien de temps ça prendrait?
17 oct. 2017 à 11:39
d'un autre coté si le juge des tutelles estime la vente conforme à l'intérêt de la personne il sera difficile de s'y opposer autrement qu'ne proposant de racheter la part
17 oct. 2017 à 11:46