Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma belle soeur, veuve est-elle héritière de ma mère ?

jlb29 - 17 oct. 2017 à 12:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 oct. 2017 à 12:31
Bonjour,
Ma mère vient de décéder. Elle laisse 4 enfants vivants et la veuve d'un 5ème enfant. Cette dernière n'a pas eu d’enfants avec mon frère mais ils s'étaient fait une donation au dernier des vivants.
Est-elle héritière de ma mère ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
17 oct. 2017 à 12:31
Est-elle héritière de ma mère ?
Réponse négative.
La donation au dernier vivant dont a bénéficié votre belle-soeur n'avait d'effets que sur les biens dont votre frère était propriétaire.
Cette donation n'en a aucun vis à vis de la succession de votre mère, ou, pour le moins des biens composant sa succession.

Il convient de prendre l'exacte situation en considération.
En effet, si votre frère avait hérité au décès de son père, ses droits sont revenus à votre belle-soeur.
Il en résulterait une indivision entre les 4 enfants en vie et votre belle-soeur.
1

Discussions similaires

ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ?
Victoria -
jacques -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
décès de mon père,ma belle mère vider compte
cocinel -
aurelie -

4 réponses
demander notre part d'héritage à notre belle mére
isabel -
condorcet -

2 réponses
Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère
mich1053 -
Gasc -

1 réponse