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Papier supplémentaire

chipie - 17 oct. 2017 à 14:18
Energizor Messages postés 25583 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 oct. 2017 à 14:44
Bonjour,

Je dois contracter un pacs avec mon compagnon qui est italien. Quel document doit-il fournir en plus du fait de sa nationalité.

D'avance merci

Chipie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25583 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 103
17 oct. 2017 à 14:44
Bonjour,

Tout est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
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