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doris33
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17 oct. 2017 à 14:52
17 oct. 2017 à 14:52
Bonjour,
sans accord sur le choix de l'établissement privé, l'ex de votre conjoint ne peut pas demander participation aux frais scolaires. Seul le jugement donne la mesure à prendre concernant la participation aux frais.
sans accord sur le choix de l'établissement privé, l'ex de votre conjoint ne peut pas demander participation aux frais scolaires. Seul le jugement donne la mesure à prendre concernant la participation aux frais.
Poisson92100
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17 oct. 2017 à 15:59
17 oct. 2017 à 15:59
et une école qui accepte l'inscription sans la signature des deux parent commet une faute
Merci de vos réponses y a t'il un moyen pour savoir si elle a signé à sa place ... en écrivant à l'école? Est ce légal?
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 09:21
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en écrivant à l'école - c'est le droit du père oui
Jo
>
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 13:41
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Merci beaucoup pour vos réponses