Frais école privée

Jo - 17 oct. 2017 à 14:46
 Jo - 18 oct. 2017 à 13:41
Bonjour,
Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants PA ( éducation et alimentation) l'aînée est en 4ème dans un collège privé...la 2ème en CM2 en école privée.... n'ayant jamais été consulté ni signé aucun papier d'inscription bien étant en garde conjointe la 2ème va aller au même collège que sa soeur hors les prix sont énormes 1100€ l'année...nous l'avons appris récemment car l'ex femme de mon conjoint nous demande de l'argent pour aider à payer alors que si il avait été consulté et au courant des tarifs il s'y serait opposé.
A t'elle le droit de nous demander de l'argent en nous mettant devant le fait des frais de scolarité qu' elle a choisi dans l'accord du papa?
Merci

3 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
17 oct. 2017 à 14:52
Bonjour,

sans accord sur le choix de l'établissement privé, l'ex de votre conjoint ne peut pas demander participation aux frais scolaires. Seul le jugement donne la mesure à prendre concernant la participation aux frais.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
17 oct. 2017 à 15:59
et une école qui accepte l'inscription sans la signature des deux parent commet une faute
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Merci de vos réponses y a t'il un moyen pour savoir si elle a signé à sa place ... en écrivant à l'école? Est ce légal?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
18 oct. 2017 à 09:21
en écrivant à l'école - c'est le droit du père oui
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Jo > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
18 oct. 2017 à 13:41
Merci beaucoup pour vos réponses
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