Copropriété (charges à payer)
Résolu
Nade63
-
18 oct. 2017 à 08:13
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 18 oct. 2017 à 12:44
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2 réponses
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 09:42
18 oct. 2017 à 09:42
Bonjour
Pas clair
La règle est que le syndic doit demander ce qui a été voté en AG et les copropriétaire doivent payer ce qui a été voté
Pas clair
La règle est que le syndic doit demander ce qui a été voté en AG et les copropriétaire doivent payer ce qui a été voté
rambouillet41
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18 oct. 2017 à 12:44
18 oct. 2017 à 12:44
Bonjour,
Je confirme : votre question n'est pas claire ....
Sauf avis contraire du rdC ou d'une résolution prise en AG, les charges sont exigibles le 1er jour du trimestre civil.
Quand on dit exigible, cela signifie que les charges doivent être payées même si elles ne sont pas appelées. Mais le syndic, de son côté, a une obligation d'envoyer un "avis à payer".
La somme à payer, est susceptible d'être calculée à partir de la résolution qui a entériné le budget. Mais je reconnais que ce n'est pas toujours facile à calculer pour le commun des mortels....
Je confirme : votre question n'est pas claire ....
Sauf avis contraire du rdC ou d'une résolution prise en AG, les charges sont exigibles le 1er jour du trimestre civil.
Quand on dit exigible, cela signifie que les charges doivent être payées même si elles ne sont pas appelées. Mais le syndic, de son côté, a une obligation d'envoyer un "avis à payer".
La somme à payer, est susceptible d'être calculée à partir de la résolution qui a entériné le budget. Mais je reconnais que ce n'est pas toujours facile à calculer pour le commun des mortels....