Exoneration
sissi
-
Modifié le 18 oct. 2017 à 19:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 18:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 18:48
A voir également:
- Exoneration
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération apprentissage 2023 - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
4 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
18 oct. 2017 à 18:48
18 oct. 2017 à 18:48
Bonjour
Vous entrez bien dans la condition de revenu mais ce n'est pas la seule condition.
Il faut en + que vous soyez veuve ou invalide ou âgée de plus de 60 ans.
De toute façon, c'est pris en compte directement sur la taxe d'habitation.
Vous entrez bien dans la condition de revenu mais ce n'est pas la seule condition.
Il faut en + que vous soyez veuve ou invalide ou âgée de plus de 60 ans.
De toute façon, c'est pris en compte directement sur la taxe d'habitation.
Utilisateur anonyme
18 oct. 2017 à 11:48
18 oct. 2017 à 11:48
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
c'est exact si il n'y a pas d'autres habitants dans ce logement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
c'est exact si il n'y a pas d'autres habitants dans ce logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...