Taxe habitation dégrèvement/allègement
esperanza59
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18 oct. 2017 à 13:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 19:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 19:00
A voir également:
- Taxe habitation dégrèvement/allègement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
flocroisic
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Modifié le 18 oct. 2017 à 19:53
Modifié le 18 oct. 2017 à 19:53
Bonjour
Le plafonnement c'est la taxe d'habitation à ne pas depasser
Donc si est déjà en dessous, il ne peut avoir d'allégement
Au cas présent, la taxe à ne pas depasser est de 229 comme il est à 209, rien ne change
Le plafonnement c'est la taxe d'habitation à ne pas depasser
Donc si est déjà en dessous, il ne peut avoir d'allégement
Au cas présent, la taxe à ne pas depasser est de 229 comme il est à 209, rien ne change
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 14:16
18 oct. 2017 à 14:16
ben noN
il vous disent que le plafonnement ne s'appliquerait qu'au dessus de 229 et que sa taxe est inférieur (209)
il vous disent que le plafonnement ne s'appliquerait qu'au dessus de 229 et que sa taxe est inférieur (209)
Bonjour,
Voici la réponse exacte que j'ai reçu :
"Il peut bénéficier d'un plafonnement en fonction de son revenu fiscal de référence.
Cependant dans ce cas le calcul du plafonnement (229€) est supérieur au montant de sa taxe avant plafonnement (209€).
Par conséquent sa taxe ne peut être plafonnée car le plafond calculé est supérieur au montant initial de la taxe (il n'y a donc rien à plafonner).
Voici la réponse exacte que j'ai reçu :
"Il peut bénéficier d'un plafonnement en fonction de son revenu fiscal de référence.
Cependant dans ce cas le calcul du plafonnement (229€) est supérieur au montant de sa taxe avant plafonnement (209€).
Par conséquent sa taxe ne peut être plafonnée car le plafond calculé est supérieur au montant initial de la taxe (il n'y a donc rien à plafonner).