Donation faite il y a plus de 5 ans [Résolu]

musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 13:47 - Dernière réponse : musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 oct. 2017 à 15:34
Bonjour,

La donation que j'ai reçu de mon père date il y a plus de 5ans, est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession?

Mon père est décédé il y a quelques semaines

Merci de votre aide
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6 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1683 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 13:55
+1
Utile
3
Bonjour
La réponse est oui.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 14:45
Oui on doit considérer cette donation dans l'assiette ou peut on l'exclure?
MimiMouette 1683 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention > musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 14:53
"est ce que cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession? "
oui... cette donation doit être prise dans "l'assiette" de la succession...
c'est clair ?
musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 15:34
Merci
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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 14:40
0
Utile
1
Bonjour,

Pourquoi ne pas rester sur votre premier message ?
musartus 15 Messages postés mardi 17 octobre 2017Date d'inscription 9 décembre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 14:44
J'ai considéré que c'était une nouvelle question, tout simplement..
Commenter la réponse de doris33
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