Taxe d'habitation indue
Danick1966
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mercredi 18 octobre 2017
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18 oct. 2017 à 13:47
tof51430 - 18 oct. 2017 à 17:40
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A voir également:
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- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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1 réponse
bonjour,
Je suppose donc que vous n'avez pas fait de réclamation pour faire dégrever la taxe 2014 ?
Pour info, puisque vous avez obtenu des dégrèvements pour 2015 et 2016, si vous avez eu des frais de banque parceque des ATD bancaires ont été faits à tort, vous pouvez demander le remboursement de ces frais .
Je suppose donc que vous n'avez pas fait de réclamation pour faire dégrever la taxe 2014 ?
Pour info, puisque vous avez obtenu des dégrèvements pour 2015 et 2016, si vous avez eu des frais de banque parceque des ATD bancaires ont été faits à tort, vous pouvez demander le remboursement de ces frais .