Taxe d'habitation indue

Danick1966 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017 - 18 oct. 2017 à 13:47
 tof51430 - 18 oct. 2017 à 17:40
Bonjour,
je me retrouve aujourd'hui dans ce qui ressemble à du harcèlement de la part du bureau des impôts dont je dépend :
Suite à une erreur, certes de ma part, où j'avais indiqué habiter dans l'habitation principale de mon ex propriétaire, j'ai reçu une taxe d'habitation sur son logement.
L'erreur a été régularisée la même année, grâce à mes explications & celles de mon propriétaire: J'ai donc été dégrevée.
J'ai déménagé l'année suivante mais ai continué à recevoir cette demande, accompagné ensuite de relance, puis d'avis à tiers détenteur (qui m'ont coûté 100 euros de frais de traitement par ma banque) : J'ai renouvelé mes explications, renvoyé une nouvelle lettre explicative de mon propriétaire en 2015 & ai été dégrevée de nouveau pour les années 2015 & 2016, car le problème s'est répété...
Aujourd'hui ce bureau des Impôts a saisi mon compte (par avis à tiers détenteur), & je me retrouve ENCORE avec des frais à devoir payer, cette fois pour l'année 2014, qui sont indus puisque c'est toujours pour le même logement : Celui de mon ancien propriétaire !
J'ai donc 300 euros de frais, que je ne peux contester car c'est trop tard pour le faire.
Or mes explications & celles de mon propriétaire n'ont jamais été prises en compte, malgré mes déplacements, multiples courriers & coups de fil : C'est donc une erreur récurrente de la part de ce service, & au vu du refus de considérer mes explications & demandes de recours à l'amiable, il semble que c'est bien du harcèlement de leur part.

Ma question est : Quels sont mes recours légaux, sachant que je suis au RSA & n'ai pas les moyens de me payer l'assistance d'un avocat?
Merci à vous de m'aider dans ce qui ressemble à un problème Kafkaïen...

1 réponse

bonjour,
Je suppose donc que vous n'avez pas fait de réclamation pour faire dégrever la taxe 2014 ?
Pour info, puisque vous avez obtenu des dégrèvements pour 2015 et 2016, si vous avez eu des frais de banque parceque des ATD bancaires ont été faits à tort, vous pouvez demander le remboursement de ces frais .
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