Séparation
virtuose
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18 oct. 2017 à 14:41
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 oct. 2017 à 09:27
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doris33
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19 oct. 2017 à 09:27
19 oct. 2017 à 09:27
Bonjour,
s'agissant d'un logement de fonction, il est évident qu'une fois le divorce prononcé, vous n'auriez plus aucun droit sur le logement. Mais d'ici là, cela reste le domicile conjugal, voyez rapidement un avocat si ce n'est pas déjà fait.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
s'agissant d'un logement de fonction, il est évident qu'une fois le divorce prononcé, vous n'auriez plus aucun droit sur le logement. Mais d'ici là, cela reste le domicile conjugal, voyez rapidement un avocat si ce n'est pas déjà fait.
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