Revenu fiscal de référence exonération taxe d'habitation
Résolu
mauja
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18 oct. 2017 à 14:49
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 18 oct. 2017 à 14:54
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celestedu35
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Modifié le 18 oct. 2017 à 14:55
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Bonjour https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire