Renseignement sur droit légal
gb
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18 oct. 2017 à 18:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 20:19
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flocroisic
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18 oct. 2017 à 20:19
18 oct. 2017 à 20:19
Bonjour
Ça existe le droit illégal?
Qu'entendez vous par impôts locaux: taxe d'habitation, taxe fonciere, taxe sur les locaux vacants, taxe d'habitation sur les locaux vacants
De quelles années?
Aout de quelle année?
Qui en était proprietaire : lui seul, lui et son ex femme
Ex femme depuis quand ?
Qui habitait ce bien au 01/01 de chaque année réclamée?
Y a t'il eu succession ?
Quels sont les heritiers ?
Renseignement sur droit légal
Ça existe le droit illégal?
Qu'entendez vous par impôts locaux: taxe d'habitation, taxe fonciere, taxe sur les locaux vacants, taxe d'habitation sur les locaux vacants
De quelles années?
Aout de quelle année?
Qui en était proprietaire : lui seul, lui et son ex femme
Ex femme depuis quand ?
Qui habitait ce bien au 01/01 de chaque année réclamée?
Y a t'il eu succession ?
Quels sont les heritiers ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...