Bonjour,
Stationnement abusif sur le domaine public ou les propriétaires refusent de mettre leurs voitures dans leurs cours, que dit la loi ?
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5 réponses

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Pierrecastor 31308 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 17 janvier 2018 Dernière intervention - 18 oct. 2017 à 21:54
+1
Utile
3
Salut

Qu’appelez vous abusif ?
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Tout les jours
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MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > Jean - 18 oct. 2017 à 22:43
Bonjour
Tout le monde a le droit de se garer tous les jours sur les parkings publics.
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gt.55 3942 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 17 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par gt.55 le 18/10/2017 à 22:47
+1
Utile
Bonjour,

Tous les jours, ce n'est pas abusif...
Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.

Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !

D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.

Cdt


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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