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Taxe d'habitation

cathy - 18 oct. 2017 à 23:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 oct. 2017 à 23:38
Bonjour,
Je voudrais savoir si le Revenu fiscal de référence retenu de 2017 pour l'exonératIon de la TH est repris dans son montant intégral ou si les services fiscaux prennent en compte les majorations exceptionnelles pour départ en retraite. Car Il est élevé pour ma part (49000 pour notre couple) puisque j'ai perçu une indemnité de départ en retraite début 2016, calculée au quotient et ayant fait grimper énormément mon imposition (sans aucune prime, il serait de 41000). Merci à jous

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
18 oct. 2017 à 23:38
Bonjour

I.e. revenu fiscal de référence est pris en compte pour les allègement.
Pour la taxe 2017, il est tenu compte du revenu fiscal de référence 2016 donc la totalité.
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