Vote en asemblée général ? [Résolu]

mike2453 4 Messages postés jeudi 19 octobre 2017Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 11:04 - Dernière réponse : mike2453 4 Messages postés jeudi 19 octobre 2017Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention
- 19 oct. 2017 à 11:38
Bonjour ,

En région Bruxelloise nous avons votés à main levée lors de l AG ? pas de tracabilité des votes ? secret des votes ? cela est il légal ? le vote secret n est -il pas obligatoire et controle par code bar ? .

merçi de nous renseigner .
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2 réponses

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andre78fr 1463 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par andre78fr le 19/10/2017 à 11:15
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Utile
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Voir l'article 577 du code civil belge sur l'organisation des AG et les règles de majorité.

Le système et les pratiques belges sont très proches de ce qu'on fait en France ; vote à main levée c'est le plus rapide à condition de noter les noms des opposants et des absentions car ils doivent figurer sur le procès-verbal.

Pas de secret non, en copropriété on assume son vote !!!
Pour le code-barre, ça peut être utilisé avec des bulletins ou consignes de vote mais c'est selon le syndic et ses outils informatiques, pas la moindre obligation non plus à ce niveau...
mike2453 4 Messages postés jeudi 19 octobre 2017Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 11:38
merçi pour les infos , et surtout pour la rapidité de réponse , efficacité appréciée .
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