Entretien volet ravalement

Question

Bonjour,
Le ravalement de façade de mon immeuble a été voté en assemblée générale; des travaux de peinture des volets y sont notamment prévus.
Finalement, nos volets sont trop abîmés; nous sommes obligés de les remplacer à nos frais à priori.
Le syndic veut nous faire payer les frais inhérents à l'entretien des volets des autres copropriétaires dans le cadre du ravalement alors qu'on est pas concerné puisque nos volets seront neufs. Est ce légale ?
Merci d'avance pour vos réponses

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Dans votre RdC, les volets sont-ils privatifs ou communs ?

Pelt74 · Answer

Bonjour, merci, d’après le syndic, les volets sont privatifs

rambouillet41 · Answer

d’après le syndic, les volets sont privatifs on suppose que le RdC dit la même chose ...... (et qu'il n'y a pas le cas particulier du ravalement, comme cela arrive parfois ....)


Dans ce cas, il appartient à chacun de payer les travaux concernant SES volets. Il n'y a pas de mutualisation à faire.....

Pelt · Answer

merci beaucoup pour votre réponse, y a t'il un texte de loi de référence pour argumenter auprès du syndic ! Je les rencontre la semaine prochaine. Merci encore

rambouillet41 · Answer

y a t'il un texte de loi de référence 

votre RdC !!! qui dit que les volets sont privatifs

et 

Article 2 de la loiSont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

Et donc si c'est la propriété EXCLUSIVE de chaque copro, alors le syndicat n’intervient pas chez vous ou alors faites vous payer un changement de papier peint, de meubles de cuisine, etc.... chez vous   ;o)  ;o)  ;o)

mais attention :

 vérifiez bien dans votre RdC, qu'il n'y a pas une clause spéciale concernant le ravalement qui dirait (par exemple) que les parties privatives comme les garde corps les fenêtres, les volets seront faits en même temps que le ravalement lui-même (et cela pour des question d'homogénéité et d'esthétique
 ou vérifiez également qu'il n'y a pas une résolution expresse d'AG spécifiant que les parties privatives de façades seront toutes traitées dans ce chantier, pour des questions esthétiques . Il faut que ce soit une résolution expresse avec un vote et non quelque chose qui découlerait d'une devis global.....

Pelt · Answer

Merci, je vais récupérer le rdc (le syndic ne l'a pas visiblement ou ne veut pas me le donner ???!!!). Ils m'ont envoyé que les modifs du rdc avec les divisions des lots ect. C'est peut être parce que le syndic a été créé qu'en fin d'année dernière.
Et vérifier aussi sur la dernière AG (qui était aussi la 1ère du coup).

Entretien volet ravalement

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