Copie d'acte authentique concernant achat immobilier
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Elise 2013
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samedi 20 juillet 2013
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19 oct. 2017 à 16:14
;; - 19 oct. 2017 à 17:01
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A voir également:
- Copie d'acte authentique concernant achat immobilier
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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1 réponse
Bonjour
réponse négative. La copie d'acte n'est pas confidentielle et encore moins sensible. tout usager peut obtenir cette copie auprès de la conservation immobilière moyennant une somme modique. l'envoi de ce document n'est nullement soumis à la procédure du recommandé.
Que voulez-vous: on a détruit le service public; alors le courrier.....
réponse négative. La copie d'acte n'est pas confidentielle et encore moins sensible. tout usager peut obtenir cette copie auprès de la conservation immobilière moyennant une somme modique. l'envoi de ce document n'est nullement soumis à la procédure du recommandé.
Que voulez-vous: on a détruit le service public; alors le courrier.....