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Changement employeur

cfnormand - 19 oct. 2017 à 18:51
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 14:33
Bonjour,
Je possède une maison de campagne achetée en commun avec des amis. L'un d'eux est l'employeur de notre femme de ménage (déclarée, CDI, etc...).
Cependant nous souhaitons changer l'employeur, en l'occurrence moi même, tt en maintenant bien sûr les conditions de la salariée.
Quelles sont les démarches?
Faut il juste faire un avenant à son contrat, mentionnant les infos du nouvel employeur?
Ou faut il rompre son contrat, et en refaire un nouveau (Lic + réembauche) ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 59
23 oct. 2017 à 14:33
Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire un simple avenant.
L'employeur est un élément essentiel du contrat, notamment en terme de déclaration et rattachement au niveau des cotisations sociales ...
Il vous faut respecter une procédure de licenciement ... et ensuite d'embauche.

Cdt,
0

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