Rachat de parties commune
cs_lezoizo
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 12:50
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 12:50
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Poisson92100
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20 oct. 2017 à 12:06
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bonjour
Ce qui va vous couter c'est la ma modification du règlement de copropriété ! (géomètre, Ag puis notaire)
Ce qui va vous couter c'est la ma modification du règlement de copropriété ! (géomètre, Ag puis notaire)
rambouillet41
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20 oct. 2017 à 12:50
20 oct. 2017 à 12:50
Bonjour,
vous dites que vous etes en copropriété.
Si vous transformez cette bande en partie privative par un achat, alors vous allez complexifier : cette partie commune doit être divisée en trois, elles doivent être cadastrées après mesurage et définition par un géomètre et faire l'occasion d'un acte notarié pour assurer la mutation. Vous en paierez la taxe foncière. Le RdC doit être modifié ainsi que l'EDD et le tout publié, etc....
Il serait plus simple, si cela n'a déjà pas été prévu, de la décomposer en trois parties et de la transformer en partie commune à jouissance exclusive.
vous dites que vous etes en copropriété.
Si vous transformez cette bande en partie privative par un achat, alors vous allez complexifier : cette partie commune doit être divisée en trois, elles doivent être cadastrées après mesurage et définition par un géomètre et faire l'occasion d'un acte notarié pour assurer la mutation. Vous en paierez la taxe foncière. Le RdC doit être modifié ainsi que l'EDD et le tout publié, etc....
Il serait plus simple, si cela n'a déjà pas été prévu, de la décomposer en trois parties et de la transformer en partie commune à jouissance exclusive.
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