Taxe d habitation
Cathy
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20 oct. 2017 à 23:22
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 23:35
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 23:35
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1 réponse
djivi38
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20 oct. 2017 à 23:35
20 oct. 2017 à 23:35
bonsoir,
Le principe : une TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier.
Donc :
TH 2018 sera due :
-> pour le nouveau logement si vous y emménagez entre le 20 et le 31 décembre 2017;
-> pour le logement actuel si vous y êtes toujours le 1° janvier 2018 et donc que vous n'emménagerez dans votre nouveau logement qu'après le 1° janvier 2018.
Cdt.
Le principe : une TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier.
Donc :
TH 2018 sera due :
-> pour le nouveau logement si vous y emménagez entre le 20 et le 31 décembre 2017;
-> pour le logement actuel si vous y êtes toujours le 1° janvier 2018 et donc que vous n'emménagerez dans votre nouveau logement qu'après le 1° janvier 2018.
Cdt.
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