Pour info : seuil exoneration th 2018 [Résolu]

flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 13:30 - Dernière réponse : flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 nov. 2017 à 17:52
Bonjour,

L' assemblée nationale à voté l'exoneration de la taxe d'habitation.

Exoneration totale
Le revenu fiscal de référence doit etre < 27000 € pour une part, majoré pour les 2 1eres demi part de 8000 € puis de 6000 euros pour les autres.
Donc :
27000 pour 1 part
35000 pour1.5 part
43000 pour 2 parts
49000 pour 2.5 parts

Exoneration partielle
Le revenu fiscal de référence doit etre < 28000 € pour une part, majoré pour les 2 1eres demi part de 8500 € puis de 6000 euros pour les autres.
Donc :
28000 pour 1 part
36500 pour1.5 part
45000 pour 2 parts
51000 pour 2.5 parts

L'exoneration 1ere année 30 % (15 % si partielle)
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16202Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention

25 réponses

Répondre au sujet
celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 14:08
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ah impeccable , ce post devrait rester en en tête afin d'éviter la recrudescence des demandes a ce sujet !
djivi38 14257 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:31
Merci Flo.
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flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 21/10/2017 à 15:25
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La mensualisation ne tient pas compte de la baisse car :
1/ rien ne prouve que votre revenu fiscal sera dans les clous. Il sera connu qu'en juillet 2018
2/ les avis de taxe d'habitation 2017 sont établis avant la mesure
3/ la mensualisation tient toujours compte de 1/10eme de l'impot précédent.

Vous avez toujours par vous meme la possibilité de moduler votre mensualisation.

Sachant que la loi n'est pas promulgué (signée par le chef de l'État le 31/12/2017), la mensualisation n'est pas modifiée automatiquement.
Que le programme informatique par voie de conséquence n'est pas modifié avant.
Plutôt plusieurs mois après.

Il y a quelques années, le barème de l'impôt sur le revenu avait été modifié en cours d'année.
La mensualisation avait été modifiée automatiquement par la suite.
Mais l'impot sur le revenu est indépendant alors que les impôts locaux sont différents selon les personnes dans le logement (cohabitation)
celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:34
merci Flo , que c'est complexe tout ça , ok je comprends mieux tant qu'on n'a pas fait notre déclaration de revenus 2017 le calcul est pas actualisé (bon nous ça ne changera pas de grand chose pas trop de changements ) , espérons qu'on verra la baisse en fin 2018 car là pour le coup s'attendre a 30% de moins et se retrouver avec 20% en plus ça pique les yeux , MERCI FLO et DORIS :-))
flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:47
Si la taxe est de 103 par mois, ca fait 1030 € dont la tv.
La seule taxe d'habitation est de 892.
Avec un abattement de 30% et si les collectivités locales ne modifient pas leur taux, ca ferait :
892 × 0.7 + 138 = 762.

Donc votre imposition serait soldée en août.
Cela etant, comme la taxe d'habitation n'est connue qu'après le prélèvement de sept, vous paierez au moins un mois de trop
celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention > flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:51
oui voilà c'est exactement ça j'avais tablé sur 30% de moins sans la taxe audiovisuelle ça donnait environ 760 , bon et bien on va continuer a rêver de l'exonération totale en attendant mdr pas le choix , pour le coup je me dit qu'être mensualisé n'a pas que des avantages
flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 16:00
 je me dit qu'être mensualisé n'a pas que des avantages

Vous pouvez modifier votre mensualisation en vous basant sur 760 €.
Vous paierez 76 € au lieu de 103 € jusqu'à octobre.
Vous pouvez laisser comme tel et votre mensualisation s'arrêtera en sept avec remboursement du surplus.
Vous pouvez sortir de la mensualisation et payer d'un coup la taxe en nov.

Vous avez donc 3 choix possibles
celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention > flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 16:03
merci oui bon on va laisser courir comme ça et on aura le meilleur en septembre comme ça , chouette ce poste qui j'espère en aidera d'autres car j'y vois plus clair maintenant :-))
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celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 20:31
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je remonte le sujet de flocroisic :-)) car de nombreux internautes se posent la question
xplom 23756 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 20:59
bonsoir
et vous avez bien fait car je l'aurai pas vu sinon
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celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:08
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bonjour je viens de me connecter sur mon espace personnel impots . gouv , l'avis 2017 viens de parraître pour nous (nous sommes mensualisés ) et pour les prélèvements prévu en 2018 je pensais voir une baisse compte tenu des 30% de l'exonération prévue ..... et bien non pas du tout , voilà notre Revenu fiscal de référence : 25 400 pour 2,5 part et en 2017 on nous prélevait 88 euros / mois là ils nous font un échéancier pour 2018 de 103 Euros , je ne comprends pas où sont les 30% de baisse ? si vous aviez une idée ? Merci d'avance
doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:14
Cela vient juste d être voté, il est franchement trop tôt que cela puisse être pris en compte sur les mensualités. De plus, il s agira du RFR 2017 qui, à ce jour, n est pas connu !!
celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention > doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:19
oui mais doris quand on est mensualisé dans ce cas on va devoir avancer plein pot sans tenir compte des 30% en moins ? car là quand je dis 203 euros c'est pour les mensualités à venir en 2018 merci de ton aide :-))
flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:35
C'est 103 ou 203 ?
Vivez vous seul ou hébergez vous d'autres personnes ?
Comme déjà dit, vous pouvez tres bien baisser vos mensualités
celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention > flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 15:36
oup's 103 au secoursss NON pas 203 , couple marié avec un enfant de 12 ans (notre grande de 23 ans est partie en mars 2017 , d'ailleurs ça va peut être changé quelque chose ça en 2018 le fait qu'elle se soit désolidarisé de notre foyer fiscal , pour la TH car elle faisait sa propre déclaration d'impôts dès 2016
jackrita 13 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 13:59
oui car la loi commence en 2018, si vous etes prélevé mensuellement à partir de janvier vous pourrez baisser vos mensualités si vous pensez etre en dessous du RFR
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jeandaniellmr 2 Messages postés dimanche 22 octobre 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - Modifié par jeandaniellmr le 22/10/2017 à 10:21
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Réponse sans objet après lecture complète du forum! .
"Je vous remercie pour votre réponse mais celle-ci ne correspond pas à ma demande concernant les modalités d'application pour les ménages mensualisés,"
Cordialement,
doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 10:20
"celle-ci ne correspond pas à ma demande concernant les modalités d'application pour les ménages mensualisés, "

Mais si, relisez la réponse de flocroisic réponse 12

"Vous pouvez modifier votre mensualisation en vous basant sur 760 €.
Vous paierez 76 € au lieu de 103 € jusqu'à octobre.
Vous pouvez laisser comme tel et votre mensualisation s'arrêtera en sept avec remboursement du surplus.
Vous pouvez sortir de la mensualisation et payer d'un coup la taxe en nov.

Vous avez donc 3 choix possibles"
celestedu35 2343 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 10:33
bonjour vous n'avez donc lu que la moitié des réponses qui ont été parfaitement données suite a mon questionnement a ce sujet , reprenez tout vous verrez , je suis dans ce cas et merci Flo et Doris vos précisons m'ont carrément éclairé !
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jackrita 13 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 07:13
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Bonjour, pendant 3 ans j'aurais un RFR en dessous des 28000€ donc je ne vais plus payer de TH, mais en 2020 je vais etre au dessus suite à des revenus exceptionnels, je vais repayer la tH ?? question plus générale que se passe t'il si les revenus changent d'une année sur l'autre, une année en dessous, une autre année au dessus du RFR? Merci bien
flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 10:25
Bonjour

Quand vous etes au dessus du seuil, vous n'avez pas de reduction (seulement le plafonnement).
En dessous, plafonnemement et reduction selon l'annee de 30, 65 ou 100%.
Donc pour vous :
2018 : plafonnement + reduction de 30 %
2019 : plafonnement + reduction de 65 %
2020 : plafonnement au mieux
jackrita 13 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2017 Dernière intervention > flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 14:02
Bonjour,et merci je me suis mal exprimé, pour faire simple pendant au moins 3 ans je vais etre en dessous du seuil donc dans 3 ans je ne paierai plus de taxe d'habitation jusque la on est ok, mais comme mon salaire peut varier, disons qu'en 2021 je vais gagner plus et etre au dessus du seuil je vais donc repayer la taxe d'habitation au taux plein?? voila c'est plus clair comme cela, vont il vérifier chaque année mon RFR?
flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > jackrita 13 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 14:13
Bien sur que non.

La reponse a ete donnée

Quand vous etes au dessus du seuil, vous n'avez pas de reduction (seulement le plafonnement). 


vont il vérifier chaque année mon RFR?

Oui comme actuellement pour le calcul du plafonnement selon le revenu.
Vous savez l'informatique existe aux impots.
Le programme informatique le fait tout seul
jackrita 13 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2017 Dernière intervention > flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 14:52
Donc voila pendant 3 ans je suis en dessous donc je ne vais plus payer de TH et si une année apres je me retrouve au dessus je vais repayer ma taxe d'habitation, c'est ça
flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > jackrita 13 Messages postés mercredi 21 septembre 2016Date d'inscription 19 novembre 2017 Dernière intervention - 19 nov. 2017 à 17:52
et si une année apres je me retrouve au dessus je vais repayer ma taxe d'habitation, c'est ça


bah oui comme dit tout au long de la discussion
Commenter la réponse de jackrita
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