Pour info : seuil exoneration th 2018

Résolu
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - Modifié le 21 oct. 2017 à 13:33
 CHAMP51 - 29 déc. 2017 à 15:25
Bonjour,

L' assemblée nationale à voté l'exoneration de la taxe d'habitation.

Exoneration totale
Le revenu fiscal de référence doit etre < 27000 € pour une part, majoré pour les 2 1eres demi part de 8000 € puis de 6000 euros pour les autres.
Donc :
27000 pour 1 part
35000 pour1.5 part
43000 pour 2 parts
49000 pour 2.5 parts

Exoneration partielle
Le revenu fiscal de référence doit etre < 28000 € pour une part, majoré pour les 2 1eres demi part de 8500 € puis de 6000 euros pour les autres.
Donc :
28000 pour 1 part
36500 pour1.5 part
45000 pour 2 parts
51000 pour 2.5 parts

L'exoneration 1ere année 30 % (15 % si partielle)

6 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
Modifié le 21 oct. 2017 à 15:25
La mensualisation ne tient pas compte de la baisse car :
1/ rien ne prouve que votre revenu fiscal sera dans les clous. Il sera connu qu'en juillet 2018
2/ les avis de taxe d'habitation 2017 sont établis avant la mesure
3/ la mensualisation tient toujours compte de 1/10eme de l'impot précédent.

Vous avez toujours par vous meme la possibilité de moduler votre mensualisation.

Sachant que la loi n'est pas promulgué (signée par le chef de l'État le 31/12/2017), la mensualisation n'est pas modifiée automatiquement.
Que le programme informatique par voie de conséquence n'est pas modifié avant.
Plutôt plusieurs mois après.

Il y a quelques années, le barème de l'impôt sur le revenu avait été modifié en cours d'année.
La mensualisation avait été modifiée automatiquement par la suite.
Mais l'impot sur le revenu est indépendant alors que les impôts locaux sont différents selon les personnes dans le logement (cohabitation)
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
21 oct. 2017 à 15:34
merci Flo , que c'est complexe tout ça , ok je comprends mieux tant qu'on n'a pas fait notre déclaration de revenus 2017 le calcul est pas actualisé (bon nous ça ne changera pas de grand chose pas trop de changements ) , espérons qu'on verra la baisse en fin 2018 car là pour le coup s'attendre a 30% de moins et se retrouver avec 20% en plus ça pique les yeux , MERCI FLO et DORIS :-))
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
Modifié le 21 oct. 2017 à 15:48
Si la taxe est de 103 par mois, ca fait 1030 € dont la tv.
La seule taxe d'habitation est de 892.
Avec un abattement de 30% et si les collectivités locales ne modifient pas leur taux, ca ferait :
892 × 0.7 + 138 = 762.

Donc votre imposition serait soldée en août.
Cela etant, comme la taxe d'habitation n'est connue qu'après le prélèvement de sept, vous paierez au moins un mois de trop
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
21 oct. 2017 à 15:51
oui voilà c'est exactement ça j'avais tablé sur 30% de moins sans la taxe audiovisuelle ça donnait environ 760 , bon et bien on va continuer a rêver de l'exonération totale en attendant mdr pas le choix , pour le coup je me dit qu'être mensualisé n'a pas que des avantages
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
21 oct. 2017 à 16:00
 je me dit qu'être mensualisé n'a pas que des avantages

Vous pouvez modifier votre mensualisation en vous basant sur 760 €.
Vous paierez 76 € au lieu de 103 € jusqu'à octobre.
Vous pouvez laisser comme tel et votre mensualisation s'arrêtera en sept avec remboursement du surplus.
Vous pouvez sortir de la mensualisation et payer d'un coup la taxe en nov.

Vous avez donc 3 choix possibles
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
21 oct. 2017 à 16:03
merci oui bon on va laisser courir comme ça et on aura le meilleur en septembre comme ça , chouette ce poste qui j'espère en aidera d'autres car j'y vois plus clair maintenant :-))
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
21 oct. 2017 à 14:08
ah impeccable , ce post devrait rester en en tête afin d'éviter la recrudescence des demandes a ce sujet !
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djivi38 Messages postés 51274 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104
21 oct. 2017 à 15:31
Merci Flo.
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Merci !
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
24 oct. 2017 à 20:31
je remonte le sujet de flocroisic :-)) car de nombreux internautes se posent la question
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
24 oct. 2017 à 20:59
bonsoir
et vous avez bien fait car je l'aurai pas vu sinon
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
21 oct. 2017 à 15:08
bonjour je viens de me connecter sur mon espace personnel impots . gouv , l'avis 2017 viens de parraître pour nous (nous sommes mensualisés ) et pour les prélèvements prévu en 2018 je pensais voir une baisse compte tenu des 30% de l'exonération prévue ..... et bien non pas du tout , voilà notre Revenu fiscal de référence : 25 400 pour 2,5 part et en 2017 on nous prélevait 88 euros / mois là ils nous font un échéancier pour 2018 de 103 Euros , je ne comprends pas où sont les 30% de baisse ? si vous aviez une idée ? Merci d'avance
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
21 oct. 2017 à 15:14
Cela vient juste d être voté, il est franchement trop tôt que cela puisse être pris en compte sur les mensualités. De plus, il s agira du RFR 2017 qui, à ce jour, n est pas connu !!
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914 > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
Modifié le 21 oct. 2017 à 15:22
oui mais doris quand on est mensualisé dans ce cas on va devoir avancer plein pot sans tenir compte des 30% en moins ? car là quand je dis 203 euros c'est pour les mensualités à venir en 2018 merci de ton aide :-))
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
21 oct. 2017 à 15:35
C'est 103 ou 203 ?
Vivez vous seul ou hébergez vous d'autres personnes ?
Comme déjà dit, vous pouvez tres bien baisser vos mensualités
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
Modifié le 21 oct. 2017 à 15:39
oup's 103 au secoursss NON pas 203 , couple marié avec un enfant de 12 ans (notre grande de 23 ans est partie en mars 2017 , d'ailleurs ça va peut être changé quelque chose ça en 2018 le fait qu'elle se soit désolidarisé de notre foyer fiscal , pour la TH car elle faisait sa propre déclaration d'impôts dès 2016
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jackrita Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017
19 nov. 2017 à 13:59
oui car la loi commence en 2018, si vous etes prélevé mensuellement à partir de janvier vous pourrez baisser vos mensualités si vous pensez etre en dessous du RFR
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jeandaniellmr Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017
Modifié le 22 oct. 2017 à 10:21
Réponse sans objet après lecture complète du forum! .
"Je vous remercie pour votre réponse mais celle-ci ne correspond pas à ma demande concernant les modalités d'application pour les ménages mensualisés,"
Cordialement,
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
22 oct. 2017 à 10:20
"celle-ci ne correspond pas à ma demande concernant les modalités d'application pour les ménages mensualisés, "

Mais si, relisez la réponse de flocroisic réponse 12

"Vous pouvez modifier votre mensualisation en vous basant sur 760 €.
Vous paierez 76 € au lieu de 103 € jusqu'à octobre.
Vous pouvez laisser comme tel et votre mensualisation s'arrêtera en sept avec remboursement du surplus.
Vous pouvez sortir de la mensualisation et payer d'un coup la taxe en nov.

Vous avez donc 3 choix possibles"
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
22 oct. 2017 à 10:33
bonjour vous n'avez donc lu que la moitié des réponses qui ont été parfaitement données suite a mon questionnement a ce sujet , reprenez tout vous verrez , je suis dans ce cas et merci Flo et Doris vos précisons m'ont carrément éclairé !
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jackrita Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017
19 nov. 2017 à 07:13
Bonjour, pendant 3 ans j'aurais un RFR en dessous des 28000€ donc je ne vais plus payer de TH, mais en 2020 je vais etre au dessus suite à des revenus exceptionnels, je vais repayer la tH ?? question plus générale que se passe t'il si les revenus changent d'une année sur l'autre, une année en dessous, une autre année au dessus du RFR? Merci bien
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
Modifié le 19 nov. 2017 à 10:25
Bonjour

Quand vous etes au dessus du seuil, vous n'avez pas de reduction (seulement le plafonnement).
En dessous, plafonnemement et reduction selon l'annee de 30, 65 ou 100%.
Donc pour vous :
2018 : plafonnement + reduction de 30 %
2019 : plafonnement + reduction de 65 %
2020 : plafonnement au mieux
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jackrita Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
Modifié le 19 nov. 2017 à 14:18
Bonjour,et merci je me suis mal exprimé, pour faire simple pendant au moins 3 ans je vais etre en dessous du seuil donc dans 3 ans je ne paierai plus de taxe d'habitation jusque la on est ok, mais comme mon salaire peut varier, disons qu'en 2021 je vais gagner plus et etre au dessus du seuil je vais donc repayer la taxe d'habitation au taux plein?? voila c'est plus clair comme cela, vont il vérifier chaque année mon RFR?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > jackrita Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017
Modifié le 19 nov. 2017 à 14:32
Bien sur que non.

La reponse a ete donnée

Quand vous etes au dessus du seuil, vous n'avez pas de reduction (seulement le plafonnement). 


vont il vérifier chaque année mon RFR?

Oui comme actuellement pour le calcul du plafonnement selon le revenu.
Vous savez l'informatique existe aux impots.
Le programme informatique le fait tout seul
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jackrita Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
19 nov. 2017 à 14:52
Donc voila pendant 3 ans je suis en dessous donc je ne vais plus payer de TH et si une année apres je me retrouve au dessus je vais repayer ma taxe d'habitation, c'est ça
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > jackrita Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 21 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2017
19 nov. 2017 à 17:52
et si une année apres je me retrouve au dessus je vais repayer ma taxe d'habitation, c'est ça


bah oui comme dit tout au long de la discussion
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