ISF transformé en IFI

martingale45 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017 - Modifié le 21 oct. 2017 à 22:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 oct. 2017 à 18:04
Bonjour*

Dans le cas d usufruit sur la propriété démembrée, l' usufruitier est il toujours considéré comme propriétaire de l' immeuble pour l' imposition IFI?
Car en ISF, c 'est l' usufruitier qui payait l' ISF sur le bien tout en n'étant pas plein propriétaire et ne pouvant disposer du bien à la vente mais seulement à l exploitation!

Merci de votre réponse , peut être est ce encore trop tôt pour le savoir?

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
21 oct. 2017 à 21:08
L'usufruitier sera redevable de l'IFI, comme il l'était auparavant de l'ISF, de la TF, de la TH.

Aucune raison pour que cela change.
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Martingale45
21 oct. 2017 à 21:59
Hélas!
Je vous remercie de votre réponse rapide et attentionnée.
Martingale 45
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Mon avis serait que l' usufruitier n' étant plus le proprietaire il devrait payer l' isf ou l' ifi ,impots qui prennent en compte le droit de propriété, que au prorata de leur valeur d' usufruit selon leur âge c' est a dire 30
% pour un septuagénaire et 70% pour le nu proprietaire donataire.
Mais le fisc a son illogisme que la logique ne connait pas!
En ce quu concerne les taxes TF et TH ce sont des taxes d usage donc afférentes à l usager en l' occurence l' usufruitier!
Ce n est que mon avis!
Et peut etre pas la TF plutot liee au nu prprietaire.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Martingale45
21 oct. 2017 à 22:44
Bonjour

L'usufruitier est toujours proprietaire.
En cas de vente du bien, le notaire vous versera bien une part de la vente, non ?

Mon avis

Ça c'est vous qui souhaiteriez cela.

Si vous ne voulez pas d'IFI, il suffit soit de vendre ou faire donation de l'usufruit au nu proprietaire
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Martingale45
21 oct. 2017 à 23:12
Non car la donation totale et remembrement du bien ne prendra effet qu a ma mort!
En attendant je me suis reserve l usufruit pour ne pas aller coucher sous les ponts c est aussu simple que cela.
Cela s appelle une donation partage.
Mais peut etre que monsieur Macron et son gouvernement ne peuvent comprendre cela.
Pourtant ils incitent a donner aux generations nouvelles, ce que je fais.
Mais avouez que payer un impot de propriete sur une propriete qui ne m'appartient plus financierement sauf pour l usage c est a dire comme un locataire cela me faut fulminer!
Si je fais une donation complète je suis sdf!
Merci de votre réponse.
Il est vrai que si je n avais pas voulu payer l IFI j aurai pu tout vendre et acheter des actions!! C est ce que veut Macron!
Mais ce que veut Macron tout le monde ne le veut pas!
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Martingale45
22 oct. 2017 à 01:16
pour ne pas aller coucher

Ah vos enfants qui aurait tous vos biens , vous laisseraient sous les ponts donc.
Quels ingrats.

La donation vous venez de la faire cette année alors.

Non car la donation totale et remembrement du bien ne prendra effet qu a ma mort! 

La encore c'est un choix personnel
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
22 oct. 2017 à 10:09
je me suis reserve l usufruit pour ne pas aller coucher sous les ponts c est aussu simple que cela.

Mais non,

Donnez donc une partie de l'usufruit, vous conserverez une partie des revenus et ne serrez pas obligé de faire la manche pour survivre. Vous éviterez alors l'IFI.
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martingale45 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017
22 oct. 2017 à 12:56
Il ne s agit pas d un immeuble en location mais de mon pavillon de banlieue que j habite et pour lequel j ai fait une donnation partage a mes enfants! pour l instant je l habite et beneficie de l abattement de 30% en tant que residence principale mais je paie l ISF ou L IFI car je suis l usufruitier.
Vous pensez que si je loue une partie à mes enfants tout en y logeant je sors de L IFI?
Merci de votre suggestion!
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > martingale45 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017
Modifié le 22 oct. 2017 à 14:57
Vous pensez que si je loue une partie à mes enfants tout en y logeant je sors de L IFI? 

Si vous devenez locataire après avoir fait donation de la totalité de l'usufruit à vos enfants , oui si le reste des biens immobiliers est < au seuil de l'IFI.

Si pas donation de l'usufruit total, vous ne pouvez pas verser de loyer puisse que toujours usufruitier

Cela etant , la location devra être au prix du marché.
- vous sortiriez de l'IFI mais probablement paierez vous + cher de loyer annuel que d'IFI.
- vos enfants paièront + d'impot sur revenu et csg
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
22 oct. 2017 à 13:33
Vous pensez que si je loue une partie à mes enfants tout en y logeant je sors de L IFI?

Non puisque vous en détiendrez toujours l'usufruit.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 22 oct. 2017 à 13:07
Si je donne l usufruit au nu propriétaire je couche où?

Plusieurs solutions
Dans ce logement en tant qu'occupant à titre gratuit (pret à 'usage), comme locataire de ce logement contre loyer ou d'un autre logement
Vous savez beaucoup de personnes ne sont pas propriétaires mais ne sont pas forcément sous les ponts


Si je modifie ma donation en donnant l' usufruit à mes héritiers, je ne bénéficie plus de l abattement de 30%

Effectivement mais de 100 %.
Ça n'entrera plus dans votre base patrimoniale

et suis obligé de me loger à l' extérieur

Voir 1ere reponse

et en plus les droit de donation représentent plusieurs dizaines de milliers d 'euros: donc complexe et coûteux? 

Ils seront de toute façon à payer lors de la succession.
On.ne peut pas tout avoir
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Martingale45
22 oct. 2017 à 18:03
Voyez ma reponse plus haut: vous faites erreur tout est regle au moment de la donation partage avec usufruit s il c etait en pleine propriete le bien serait evalue a une valeur superieure ce qui augmenterait d autant les droits de succession: ce que je n ai pas voulu faire pour eviter que les enfants trop jeunes soient tentés de vendre ce bien pour acheter un tas de ferraille à la mode comme une porche et tout bouffer ce qui plairait à Macron et aussi parce que les droits que je leur ai payé étaiet beaucoup plus chers!
Si ca peut aide certains d' entre vous confrontés au même problè
me.

Mais c est sûr , l etat deteste ca pourtant ne pas dilapider la fortune immobiliere est une richesse pour le pays, n en deplaise a Macron qui voudrait nous transformer en gens du voyage!!!!
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BmV Messages postés 90502 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 026
21 oct. 2017 à 18:09
Il est encore trop tôt pour le savoir.
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martingale45 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017
22 oct. 2017 à 12:57
oui il faur attendre
merci pour ce vieil adage plein de sagesse!!!
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