Dégrèvement souhaité pour les impôts locaux 2017 [Résolu]

Imaginatif 1 Messages postés dimanche 22 octobre 2017Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 11:09 - Dernière réponse :  Imaginatif
- 23 oct. 2017 à 23:14
Bonjour!

Mon dossier de surendettement a été accepté par la commission des particuliers le 17 juillet dernier.
Est-ce que j'ai droit à un dégrèvement de ma taxe d'habitation 415€ + 138€ d'audiovisuel=553€, ayant 64 ans et un revenu de 15572€ ?
Ayant des difficultés financières, pourrais-je obtenir de payer le solde en 6 fois, maximum accordé, sans majoration de retard ? Date limite de paiement : 15/11/2017.
Que dois-je faire, s'il vous plaît ?
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3 réponses

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doris33 39838 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 31 décembre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 11:41
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Utile
Bonjour,

L abattement est automatique, donc la somme qui vous est réclamée tient déjà compte de vos petits revenus.

Pour le paiement en 6 mois, seul le service des impôts peut vous répondre mais même en cas d accord, vous aurez très probablement une majoration de 10 %pour les sommes réglées après la date limite

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flocroisic 16351 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 11:44
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Utile
Bonjour

Il convient de demander un délai de paiement voir une remise gracieuse à votre service des impots gérant votre taxe d'habitation.
Vous aurez la majoration de retard puisque tout ne sera pas payé au 15/11. Mais une fois tout payé si vous avez respecté votre plan de règlement, demandez la remise des majorations.

Pour l'exoneration, vous êtes au dessus du seuil.
Pour le plafonnement, si vous y avez droit, il est déjà pris en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation.
Pensez à la mensualisation pour l'an prochain (souscription en décembre au plus tard)
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Imaginatif - 23 oct. 2017 à 23:14
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Utile
Merci beaucoup à doris 33 et à flocroisic d'avoir pris le temps de me répondre. Grâce à vous, je vais trouver la solution à mon problème.

Cordialement
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