Résiliation Bbox à cause d'une migration d'offre qui dure

Zephiroth - Modifié le 22 oct. 2017 à 12:11
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 oct. 2017 à 20:09
Bonjour à tous,

Je suis chez Bouygues depuis septembre 2015 avec la Bbox Miami ADSL.
J’ai déménagé en juin 2017 et j’ai continué avec la Bbox ADSL (engagement 12 mois par le déménagement).
Le 11/09/2017, je voulais changer d’offre pour une meilleure connexion et je me suis engagé vers la Bbox Sensation en coaxiale (câble).
Et depuis ? À part la réception du colis avec la nouvelle Bbox, rien !

Technicien le 25/09 : on avait laissé un numéro de contact sur l'espace client avec un changement d'horaire pour le matin... Pas pris en compte. Ah si… Je n’ai plus de télévision, seulement Internet.

Technicien le 05/10 : pas venu du tout. C'est sympa de poser des congés payés pour rien.
Et depuis cette date, impossible de reposer un RDV avec un technicien : ils ne cessent de faire des demandes d'intervention, on vous rappellera, problème avec Darty pour la prise de RDV, problème de serveur...

Donc depuis le 25/09, je n'ai plus de TV suite à cette migration car c'est le premier service coupé mais je continue à payer l'abonnement pendant ce temps.
Trouvez-vous normal cette situation ? Ils sont dans l'incapacité de fournir un service qui est payé et sur une période d'un mois à cause d'un problème lié à la prise d'un RDV (si le technicien daigne à venir par ailleurs) ...

Est-il possible de résilier sans payer les frais de résiliation et les mois restants ? Je n’ai plus la TV, ils ne peuvent me proposer un RDV à cause d’un problème lié de leur côté et on ne peut pas m’apporter de solutions de ce que j’ai compris de leur part

Merci beaucoup, bonne journée :).

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
22 oct. 2017 à 18:40
Bonjour

Il s'agit d'un non respect des obligations contractuelles de la part de l'Opérateur..

L'Art. L1217 du Code Civil stipule:

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
.........
- provoquer la résolution du contrat ;
.........................

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Procéder comme suit:

1- Envoi d'une Mise en Demeure de fournir un Service digne de ce nom (Par LRAR). Fixer un délai d'exécution (Ex. 5 ou 10 jours).

2- A l'expiration du délai ce serait un miracle que le Service tant attendu soit revenu. Si rien alors résilier (Sans frais!!) au fondement de 'non respect des obligations contractuelles'..
Citer le L1217 et exposer perfidement que des D&I pourraient être réclamés en cas de difficultés (Refus/retard de résiliation..). Bien penser à faire le nécessaire auprès de la Banque pour stopper définitivement (Révocation..) tout prélèvement.

A+
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Zephiroth93 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017
22 oct. 2017 à 19:15
Bonsoir.

Merci pour le retour. Du coup, j'enverrai le premier LRAR demain pour les obliger à se bouger. Le deuxième la semaine prochaine pour la résiliation définitive.

Leur CGS indique comme engagements :

3.1 Nos délais de mise en service
"Pour nos Services Fixes : mise en service dans un délai de 30 jours
à compter de la date de souscription. En cas d’intervention d’un
technicien à votre domicile, ce délai est décompté à partir de la date
à laquelle l’Installation a été réalisée. "

3.2 La continuité de service
En cas d’interruption totale d’un de vos Services ou de non-respect du
débit minimum pour les Services Fixes, nous le rétablissons dans un
délai de 2 semaines maximum. Sans faute de votre part, vous pouvez
bénéfi cier sur demande écrite d’un dédommagement pour les Services
non fournis selon les mêmes conditions qu’un dépassement de délai de
mise en service.

Et enfin pour résilier toujours dans les CGS :

Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les suivants :
1) échec de la procédure de portabilité de votre numéro de téléphone
de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec ;
2) Service Mobile et/ou Service Internet Mobile inaccessible depuis
votre domicile dans des conditions normales et habituelles, dans les
7 jours de la mise en service initiale ;
3) indisponibilité du Service Internet Mobile, pendant une durée de
2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service ;
4) absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception
du courrier de confi rmation de souscription ou de l’Installation de
l’Equipement Fixe ;
5) déménagement dans une zone en France métropolitaine où le
Service est inaccessible depuis son nouveau domicile, ou pour une
longue durée, hors du territoire métropolitain ;
6) handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation des Services,
ou décès ;
7) notifi cation de recevabilité en commission de surendettement des
particuliers ;
8) chômage suite à un licenciement d’un CDI dont vous avez eu
connaissance pendant la période d’engagement de l’off re ;
9) mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un
établissement pénitentiaire ;
10) force majeure telle que défi nie par les tribunaux français ;
11) non-respect de nos engagements

Donc clauses 4 et 11 non respectées...

Vous savez quelle est l'adresse postale pour les recommandés à envoyer pour Bouygues ?

Merci :).
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022 > Zephiroth93 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017
22 oct. 2017 à 20:09
Re:

Je n'en sais rien.. Pas de SFR, BT, Orange par ici.. Voir avec l'Ami Google..

Il te reste à trouver un Opérateur qui tienne la route..

Attention! Celui en 3 lettres fait l'objet de plus de 60% des plaintes à l'encontre de l'ensemble des Opérateurs.. Il occupe la première place du podium des pieds nickelés des télécoms..

A+
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