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2 réponses
Merci de votre réponse
Donc si je comprends bien si mon montant de chiffre est inférieur à 500 euros tout est suspendu
Il faut que j'arrive à 500 euros par mois et mon rsa peut être reversé ?
Donc si je comprends bien si mon montant de chiffre est inférieur à 500 euros tout est suspendu
Il faut que j'arrive à 500 euros par mois et mon rsa peut être reversé ?
Bonjour,
"Le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, en application de l'article L. 262-28, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle est égal, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 €."
Ces dispositions permettent de vous obliger à changer de projet professionnel. Et en cas de refus, la sanction peut tomber.
J'imagine que le CA moyen déclaré reste depuis plusieurs DTR en dessous de ce montant.
La sanction arrive plus ou moins vite selon qu'il s'agit d'une création d'activité récente ou pas et selon les départements.
Cordialement,
"Le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, en application de l'article L. 262-28, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle est égal, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 €."
Ces dispositions permettent de vous obliger à changer de projet professionnel. Et en cas de refus, la sanction peut tomber.
J'imagine que le CA moyen déclaré reste depuis plusieurs DTR en dessous de ce montant.
La sanction arrive plus ou moins vite selon qu'il s'agit d'une création d'activité récente ou pas et selon les départements.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2017 à 17:26
Avec ce montant, on ne peut pas vous obliger à envisager une autre insertion.
Mais, un département aura tjs les moyens de mettre la pression sur un travailleur indépendant dans la mesure où le RSA n'a pas vocation à pallier éternellement une activité financièrement accessoire.
22 oct. 2017 à 21:14
Je vous remercie de vos réponses