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Merci d'apporter un peu d'espoir dans une situation désespérée

Posez votre question marie1000 182Messages postés samedi 6 juin 2009Date d'inscription 2 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 nov. 2017 à 04:41 par nalla56100
Bonjour,

Tout d'abord, je vous prie d'excuser la longueur de ce message, j'ai pourtant réduit au maximum... Vous pouvez aller directement aux questions en bas, et revenir sur le texte explicatif si vous pensez pouvoir nous aider.

L'ex-épouse de mon frère (dont il est divorcé depuis peu, après plus de 4 ans de procédures) a obtenu une importante prestation compensatoire sur la foi de mensonges, et fausses déclarations: elle a, entre autres, nié son confortable patrimoine financier, et a déclaré un salaire tronqué.
Bien que mon frère ait fourni nombre de pièces prouvant les sommes qu'elle a touchées, rien n'a été retenu par le juge, qui n'a pas non plus exigé la production de ses comptes, même après 2 demandes de l'avocate. (Depuis le début, Mme joue la miséreuse, ment à tout le monde, faisant passer mon frère pour un manipulateur très riche, et ça marche : non seulement elle a réussi à avoir une aide juridictionnelle (j'expliquerai une autre fois comment), mais cela lui a permis de recevoir l'extravagante pension de secours de 1150 €/mois, alors qu'il a un salaire de 2000€ et leur plus jeune fils en garde alternée. (NB: à l'ONC, il avait été dit que cette pension était accordée "le temps que Mme retravaille", sauf que cette petite phrase a été oubliée dans l'acte ... et a donc perduré pendant 57 mois).

Suivant des informations vues sur internet, mon frère a demandé aux impôts à consulter les feuilles d'impôts de Mme (articles 111-I et 111-II du code des impôts, je crois) . Cela a été totalement inutile, car il n'a obtenu - par téléphone - que son revenu fiscal de la dernière année, inexploitable de plus : d'une part, en tant qu'assistante maternelle, Mme - bien qu'elle ait un revenu d'environ 1 500 à 1 800 €/mois - n'est pas imposable sur ses salaires et, d'autre part, bien que le montant de CSG qu'elle paie laisse à penser qu'elle a beaucoup de placements, il est impossible de le prouver sans voir ses comptes.

Mon frère ne sait plus comment s'en sortir, car il n'a actuellement plus la capacité de payer ni cette prestation compensatoire de 85 000 €, ni un énorme reliquat de pension de secours (jusque là il a pu payer 32 000 €, il en reste encore 41 000), ni même un avocat.
Il a vu 3 avocats au total et tous ont convenu d'une situation incroyable. La première à jeté l'éponge au bout de 4 ans, le second lui a conseillé de ne rien faire et le dernier lui conseille de faire appel. Mais mon frère n'y croit plus, d'autant que, connaissant Mme, elle va faire traîner les choses encore 2 ans et pendant ce temps la pension de secours de 1150 € va courir, pour un résultat très incertain puisque les juges ont tendance à entériner ce que le précédent a dit, sans même regarder le dossier (c'est ce qui s'est passé lorsqu'il a fait appel après l'ONC pour cette incroyable pension de secours). Il faut dire que là où nous habitons, les JAF changent si souvent qu'ils ne connaissent pas les dossiers et ont tendance à bâcler (dixit un des avocats).

Je ne veux pas alourdir ce message, mais il faut que vous sachiez aussi que mon frère est agriculteur, en société avec son ex-épouse (qui n'a jamais travaillé) et leur fils aîné. Utilisant toujours la même tactique ("la pauvre-épouse-qui-s'est-sacrifiée-pour-son mari-et-ses-enfants-et-qu'on-jette-à-la-rue"), Mme est en train de faire liquider cette petite société familiale, ruinant non seulement son ex-mari mais son propre fils...

Mes questions :
1 - comment un JAF peut-il rendre un jugement aussi inique sans possibilité de s'expliquer (le problème vient aussi du fait de cette petite "société" familiale : les JAF ne connaissent absolument rien au droit rural, et l'avocate de Mme s'est fait un malin plaisir à en jouer, que c'en est honteux sur un plan éthique, sans du tout écouter ce que l'autre avocate a tenté d'expliquer)
2 - au cours de la liquidation de la communauté, est-il envisageable que mon frère puisse réellement être ruiné et à la rue (Mme a déjà fait hypothéquer les terres et la maison que mon frère avait reçue en donation de nos parents, pendant que Mme qui, je le répète, n'a jamais travaillé ni amené le moindre pécule, va s'en tirer en emportant plus de 300 000 € et la moitié des terres que mon frère à acheté seul (on en est là, c'est totalement ubuesque, puisque mon frère n'a pratiquement plus rien!) ?
3 - N'existe t-il pas de lois protégeant ce type d'exploitations familiales (EARL, mais les statuts ne sont pas bien faits, car mon frère n'est vraiment pas du genre méfiant, malheureusement). Et leur fils, dans tout çà ? ?
Auriez-vous un conseil ?

Je vous remercie pour votre réponse.
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Bonjour, en ce qui concerne la prestation compensatoire, votre frère peut la faire révisée à condition de faire appel (longue procédure à faire:sachez que lors d'un divorce on est obligé de présenter au juge et à la partie adverse ses avis d'imposition tant que le divorce n'est pas prononcé, même ses fiches de paies mensuelles mais les deux parties font leur déclaration chacun de leur côté) pour ça il faut un bon avocat
Pour tout ce que votre frère a reçu en donation ou héritage de vos parents, ces des biens propres, après le divorce il doit les récupérer, son ex femme n'a aucun droit de propriété sur ça, présenter les actes d'héritage faits aux décès de vos parents, lors de la liquidation des biens. Si son ex femme a hypothéquer ces biens là, a mon avis ça vaut rien car elle n'en ai pas propriétaire, pour le rien acheté pendant le mariage, voir avec un avocat.
J'espère vous avoir aider, Nalla,
bon courage
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