Merci d'apporter un peu d'espoir dans une situation désespérée
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marie1000
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nalla56100 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2022 - 14 nov. 2017 à 04:41
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nalla56100
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14 nov. 2017 à 04:41
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Bonjour, en ce qui concerne la prestation compensatoire, votre frère peut la faire révisée à condition de faire appel (longue procédure à faire:sachez que lors d'un divorce on est obligé de présenter au juge et à la partie adverse ses avis d'imposition tant que le divorce n'est pas prononcé, même ses fiches de paies mensuelles mais les deux parties font leur déclaration chacun de leur côté) pour ça il faut un bon avocat
Pour tout ce que votre frère a reçu en donation ou héritage de vos parents, ces des biens propres, après le divorce il doit les récupérer, son ex femme n'a aucun droit de propriété sur ça, présenter les actes d'héritage faits aux décès de vos parents, lors de la liquidation des biens. Si son ex femme a hypothéquer ces biens là, a mon avis ça vaut rien car elle n'en ai pas propriétaire, pour le rien acheté pendant le mariage, voir avec un avocat.
J'espère vous avoir aider, Nalla,
bon courage
Pour tout ce que votre frère a reçu en donation ou héritage de vos parents, ces des biens propres, après le divorce il doit les récupérer, son ex femme n'a aucun droit de propriété sur ça, présenter les actes d'héritage faits aux décès de vos parents, lors de la liquidation des biens. Si son ex femme a hypothéquer ces biens là, a mon avis ça vaut rien car elle n'en ai pas propriétaire, pour le rien acheté pendant le mariage, voir avec un avocat.
J'espère vous avoir aider, Nalla,
bon courage