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Divorce et biens

Résolu
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 22 oct. 2017 à 16:43
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 23 oct. 2017 à 16:05
Bonjour,
sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou du mobilier de jardin ou meme une collection de timbres etc ... au detriment du patrimoine lors du divorce.
en vous remerciant je vous souhaite une excellente semaine
cordialement
stcorneille

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
22 oct. 2017 à 20:16
Bonjour,

Le vol entre époux n'existe pas dans le droit Français.
Sauf si, vous avez des factures des biens acquis avant votre mariage à votre seul nom.
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 137
23 oct. 2017 à 16:05
bonjour
merci Misha-d'ok , donc l'un peut faire " disparaitre" ses outils pour qu'ils n'entrent pas dans le partage du patrimoine .
toujours l'un des deux peut il vider un livret d'epargne d'une enfant de 14 ans ?
encore merci et bonne semaine
cordialement
stcorneille
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