Ce qu'il faut faire quand tu reconnais un enfant.

Azonto - Modifié le 23 oct. 2017 à 08:39
 Ben - 23 oct. 2017 à 14:55
Bonjour,

J'ai un souci j'ai connu une femme qui avais un enfant de 6 mois qu le papa avais abandonné genre il voulais pas d'enfant. Et moi quand j'ai connu cette femme j'avais pas ma situation ni d'enfant. Puis un matin je lui es dit k moi vu que je l'aime et que je veux vraiment quelque chose de bien avec elle je lui es dit moi je veux reconnaître l'enfant comme mon propre enfant Car on vivais ensemble et j'aimais vraiment cet enfant.

Et le lendemain ns sommes aller à la mairie puis j'ai reconnu l'enfant. Mais 2 ans après j'ai eu des problèmes avec elle puis on c séparé.

Maintenant j'aimerais savoir ce que je risque Car sa fait 2 ans kon ce voit Plus et j'avais pas finalisé mon dossier Car on devais aller à la préfecture pour finalisé la reconnaissance de l'enfant. Et moi vue k l'enfant porte mon nom j'aimerais savoir ce que je dois faire Car moi je veux assumée cette enfant et j'ai toujours pas ma situation

Merci.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 oct. 2017 à 10:34
Bonjour,

"Car moi je veux assumée cette enfant et j'ai toujours pas ma situation "

voulez-vous dire que vous êtes en situation régulière et que vous espériez être régularisé grâce à cet enfant ?


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Bonjour

Car on devais aller à la préfecture pour finalisé la reconnaissance de l'enfant.
Car moi je veux assumée cette enfant et j'ai toujours pas ma situation


A méditer.....

Article L623-1 

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint.

Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.

Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
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