Suite au décès de mon frère [Résolu]

Lilarose - 23 oct. 2017 à 13:19 - Dernière réponse : condorcet 24311 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 23 oct. 2017 à 14:56
Bonjour,
Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété par cette accident et d’autres infractions commis par mon frère qui avait des problèmes avec la justice
Merci
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1 réponse

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condorcet 24311 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 14:56
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Utile
es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété
Si vous n'avez rien prélevé dans la succession de votre frère, vous pouvez toujours y renoncer pour vous protéger.
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