Paiement taxe habitation
Gallimard
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Modifié le 23 oct. 2017 à 17:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 oct. 2017 à 15:37
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flocroisic
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Modifié le 23 oct. 2017 à 15:40
Modifié le 23 oct. 2017 à 15:40
Bonjour
Quelle est la question ?
Le fait d'etre non imposable ne compte pas. C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Pour etre exonéré, il faut etre veuve ou invalide ou âgé de plus de 60 ans.
Quelle est la question ?
Le fait d'etre non imposable ne compte pas. C'est le revenu fiscal de référence qui compte.
Pour etre exonéré, il faut etre veuve ou invalide ou âgé de plus de 60 ans.