Partage indivision immobilière
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BBJ2M
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BBJ2M Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 20:10
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condorcet
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23 oct. 2017 à 17:01
23 oct. 2017 à 17:01
Nous désirerions connaître, s'il vous plaît, le coût total prévisible liés à ce partage (taxes, émoluments, honoraires ...)
Simple réponse sur le montant des droits qui ne sera pas celui indiqué dans votre message.
Un partage mettant fin à une indivision successorale est soumis à un droit de partage au taux unique de 2.50 % sur la valeur totale de la masse indivise, soit sur 832000 € et non les 62666 € de la soulte.
Pour les frais spécifiquement notariaux, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
Simple réponse sur le montant des droits qui ne sera pas celui indiqué dans votre message.
Un partage mettant fin à une indivision successorale est soumis à un droit de partage au taux unique de 2.50 % sur la valeur totale de la masse indivise, soit sur 832000 € et non les 62666 € de la soulte.
Pour les frais spécifiquement notariaux, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2017 à 20:10
Elle répond à l’essentiel de ma question.