Partage indivision immobilière [Résolu]

BBJ2M 2 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 16:47 - Dernière réponse : BBJ2M 2 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention
- 23 oct. 2017 à 20:10
Bonjour,
Nous allons procéder, amiablement, au partage de biens immobiliers en indivision, acquis par donation de nos parents, d'une valeur totale de 832 000 euros.
Nous désirerions connaître, s'il vous plaît, le coût total prévisible liés à ce partage (taxes, émoluments, honoraires ...)
Avec nos remerciements

Pour info : Versement d'une soulte par l'un des partageants aux 2 autres, d'un montant de 62.666,66 EUR (montant des droits = 3.639 EUR).
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2 réponses

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condorcet 24311 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 17:01
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Utile
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Nous désirerions connaître, s'il vous plaît, le coût total prévisible liés à ce partage (taxes, émoluments, honoraires ...)
Simple réponse sur le montant des droits qui ne sera pas celui indiqué dans votre message.
Un partage mettant fin à une indivision successorale est soumis à un droit de partage au taux unique de 2.50 % sur la valeur totale de la masse indivise, soit sur 832000 € et non les 62666 € de la soulte.

Pour les frais spécifiquement notariaux, seul votre notaire sera en mesure de vous renseigner.
BBJ2M 2 Messages postés lundi 23 octobre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 20:10
Merci de votre réponse.
Elle répond à l’essentiel de ma question.
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