Exonération taxe d'habitation

Résolu
palmisana - Modifié le 23 oct. 2017 à 21:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 oct. 2017 à 19:03
Bonjour*

J'ai des revenus issus de ma retraite inférieurs à 30 KE ( célibataire ) .Mais en 2016 j'ai procédé à la liquidation d'un contrat PERP qui a fait grimpé mon revenu fiscal de référence à 44KE . Suis je bénéficiaire des nouvelles dispositions sur la réduction d'un tiers de la taxe d'habitation ?

Le calcul sera t il effectué sur le revenu fiscal de référence de 2017 issu de la déclaration effectué en avril 2018 ?

Merci.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
23 oct. 2017 à 19:03
Bonjour

Oui la taxe de l' année N sera couplée comme tous les ans avec les revenus de N-1.
Ainsi la taxe d'habitation 2018 tiendra compte du revenu fiscal de référence 2017 (declaration 2017 déposée en 2018)
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