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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

redbull440 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 20:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 oct. 2017 à 10:45
Bonjour,

je suis locataire d'une maison ( 90 m² ) qui dispose d'un studio indépendant ( 40 m² ) au rdc mais dont je n'ai pas la jouissance, le tout formant un seul bloc et ayant la même adresse.
Le propriétaire me réclame la TEOM pour cette année en intégralité, je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de tout régler ou uniquement au prorata de la superficie que j'occupe réellement.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
25 oct. 2017 à 10:45
je suis locataire d'une maison ( 90 m² ) qui dispose d'un studio indépendant ( 40 m² ) au rdc mais dont je n'ai pas la jouissance,

Si vous en êtes locataire, vous en avez la jouissance non ?

je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de tout régler ou uniquement au prorata de la superficie que j'occupe réellement.


Vous devez régler au prorata de la superficie des lieux dont vous avez la disposition, c'est à dire la superficie correspondant à votre bail.
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