Succession après le décès de la mère [Résolu]

Sobl01 - 23 oct. 2017 à 22:25 - Dernière réponse : MimiMouette 1646 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention
- 24 oct. 2017 à 07:51
Bonjour,

En 2012 ma mère est décédé. Deux ans plus tard, mon père s'est remarié. Le problème c'est qu'il n'est jamais allé voir le notaire pour initier les démarches par apport à la succession, ce qu'il a décidé de faire maintenant car il a presque vendu notre maison. J'ai découvert également qu'il a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession et j'ai aussi trouvé la lettre d'intention d'achat de bien immobilier. Comment peut-il vendre le bien si il a opté pour l'usufruit ? Peut-il disposer librement de la part qui nous revient pour l'achat d'une autre maison, par exemple ? Peut-il vendre la maison sans mon accord et celui de mon frère (nous sommes mineurs) ? Où doit être placé l'argent qui nous revient ? Quelle est la méthode la plus courante ?

En vous remerciant d'avance.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24156 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 00:37
+1
Utile
Comment peut-il vendre le bien si il a opté pour l'usufruit ?
Il vendra ses droits en usufruit.
L'usufruit présente une valeur en termes économiques.

Peut-il vendre la maison sans mon accord et celui de mon frère (nous sommes mineurs) ?
Que vous soyez mineurs ou majeurs, il ne peut pas vendre seul un bien appartenant à plusieurs.
Les droits en nue-propriété que vous avez recueillis dans la succession de votre mère vous appartiennent et vous appartiendront toujours.
De plus pendant votre minorité vous devrez obtenir l'autorisation du juge des tutelles pour les vendre.

Où doit être placé l'argent qui nous revient ? Quelle est la méthode la plus courante ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous et à chacun il remettra ce qui lui revient selon ses droits dans la propriété de cette maison.
En principe, votre père est votre administrateur légal, apte à gérer votre capital.
Si vous redoutez qu'il disparaisse, vous en parlez au notaire qui saisira le juge des tutelles pour envisager le placement de ce capital sur un compte bloqué jusqu'à votre majorité.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de condorcet
MimiMouette 1646 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 4 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 07:51
0
Utile
Bonjour
Êtes vous certain que la maison fait partie de la succession de votre mère ? C'est peut-être un bien propre à votre père, auquel cas il en fait ce qu'il veut, vous n'avez aucun droit dessus.
Commenter la réponse de MimiMouette
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une