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Droit penal [Résolu]

Posez votre question justissier 4Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 28 oct. 2017 à 15:09 par isalith17
bonjour,
pourriez-vous m'informer si la conduite sans permis est passible de prison ,sachant que lors du contrôle le jeune venais de rater deux fois son examen au permis de conduire ,cette personne sera auditionner bientôt doit -elle se faire assister d' un avocat.
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bonjour
à votre avis!!! pas de permis, donc pas d'assurance, un vrai danger public!!!!!
Vitalia- 24 oct. 2017 à 08:43
Conduire sans être titulaire du permis de conduire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
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durock 12767Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscription ContributeurStatut 10 novembre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 08:50
Bonjour

Conduire sans être titulaire du permis de conduire peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.

Mais bon, comme les prison sont pleines ...

Cdlt
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justissier 4Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 07:41
bonjour
n'y avait -il pas une loi de mars 2017 qui ramener l'amende a 800 euro et pas de prison si pas récidive. cdlt
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Bonjour

Un bon début dans la vie...
Avocat inutile pour l'audition.
justissier 4Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 07:37
merci a tous...
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Bonjour, si il n'a causé de tords à personne il risque surtout une belle amende et une interdiction de passer son permis qui peut aller jusqu'à 5 ans. Après tout dépend de la situation dans laquelle il s'est fait arrêter. Bonne journée
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