Droit penal
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justissier
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isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:09
isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:09
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3 réponses
Bonjour
Un bon début dans la vie...
Avocat inutile pour l'audition.
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justissier
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25 oct. 2017 à 07:37
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merci a tous...
isalith17
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28 oct. 2017 à 15:09
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Bonjour, si il n'a causé de tords à personne il risque surtout une belle amende et une interdiction de passer son permis qui peut aller jusqu'à 5 ans. Après tout dépend de la situation dans laquelle il s'est fait arrêter. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2017 à 08:43
24 oct. 2017 à 08:50
Conduire sans être titulaire du permis de conduire peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Mais bon, comme les prison sont pleines ...
Cdlt
25 oct. 2017 à 07:41
n'y avait -il pas une loi de mars 2017 qui ramener l'amende a 800 euro et pas de prison si pas récidive. cdlt