Signaler

Prix Acte pour rajouter une personne sur un acte de propriété [Résolu]

Posez votre question FC73 - Dernière réponse le 24 oct. 2017 à 21:11 par kasom
Bonjour,
Combien coute l'acte de modification d'un titre de propriété pour rajouter son compagnon?


Cordialement
Utile
+2
plus moins
Bonjour,

un acte de propriété ne se modifie pas comme cela, votre compagnon ne peut pas apparaitre simplement selon votre souhait. Donc il n'est pas simplement question de frais de documents, mais votre compagnon doit acheter une part de la maison pour en devenir propriétaire.
Donnez votre avis
Utile
-1
plus moins
bjr
les frais sont alors d'environ 1,5% sur la valeur totale du bien et d'un peut plus de 5% sur le montant acheté
bien entendu si un prêt est en cours il faut l'accord de la banque
Donnez votre avis
Utile
-2
plus moins
Bonjour
1,5 % qu'estce qu c'est?
Poisson92100 20781Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 10:42
le prix de l'acte
Répondre
Caro- 24 oct. 2017 à 10:50
bONJOUR
le prix de l'acte, alors pourquoi sur la valeur totale du bien si on achète pas tout?
Répondre
Poisson92100 20781Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 11:15
parce que c'est la règle

...et parce que l'acte porte sur l'ensemble du bien
Répondre
cqfd- 24 oct. 2017 à 17:56
N'importe quoi!
Répondre
kasom 24650Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 18 novembre 2017 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 21:11
bonsoir ;;

on s'amuse un peu ? ;=))
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une