Prix Acte pour rajouter une personne sur un acte de propriété [Résolu]

FC73 - 24 oct. 2017 à 09:35 - Dernière réponse : kasom 24863 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 24 oct. 2017 à 21:11
Bonjour,
Combien coute l'acte de modification d'un titre de propriété pour rajouter son compagnon?


Cordialement
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8 réponses

Répondre au sujet
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 09:40
+2
Utile
Bonjour,

un acte de propriété ne se modifie pas comme cela, votre compagnon ne peut pas apparaitre simplement selon votre souhait. Donc il n'est pas simplement question de frais de documents, mais votre compagnon doit acheter une part de la maison pour en devenir propriétaire.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 21662 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 10:20
-1
Utile
bjr
les frais sont alors d'environ 1,5% sur la valeur totale du bien et d'un peut plus de 5% sur le montant acheté
bien entendu si un prêt est en cours il faut l'accord de la banque
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-2
Utile
5
Bonjour
1,5 % qu'estce qu c'est?
Poisson92100 21662 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 10:42
le prix de l'acte
Caro > Poisson92100 21662 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 10:50
bONJOUR
le prix de l'acte, alors pourquoi sur la valeur totale du bien si on achète pas tout?
Poisson92100 21662 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention > Caro - 24 oct. 2017 à 11:15
parce que c'est la règle

...et parce que l'acte porte sur l'ensemble du bien
cqfd > Poisson92100 21662 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 17:56
N'importe quoi!
kasom 24863 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 16 janvier 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 21:11
bonsoir ;;

on s'amuse un peu ? ;=))
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