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Taxe habitation sans vraiment de justification de l'état.

Résolu
mimine44 Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2023 - 24 oct. 2017 à 13:21
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 oct. 2017 à 20:27
Bonjour,
Nous avons déménagé en mars 2016, et nous avons habité pendant 9 mois dans une location, pour partir dans une autre.
Devions nous payer une taxe d'habitation n'étant pas dans la maison au 1er janvier de l'année.
Merci de m'éclairer.
Cordialement.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
24 oct. 2017 à 13:24
Bonjour,

vous n'êtes redevable que de la TH 2017 pour le bien occupé au 01 01 2017.
3
Réponse 2 / 3
mimine44 Messages postés 44 Date d'inscription jeudi 13 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2023
24 oct. 2017 à 13:39
Merci Doris 33 de m'avoir éclairé car les impôts ne sont pas toujours au courant des propriétaires.
Cordialement
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié le 24 oct. 2017 à 21:11 
car les impôts ne sont pas toujours au courant des propriétaires.

???
Comment les impots ne peuvent ils pas savoir que telle personne est proprietaire de tel bien, vu que le notaire transmet l'acte de vente . ?

Vous même , vous n'avez pa fait votre declaration de revenu ni informé les impots de votre nouvelle adresse ?
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